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Thomas MICHALAK. I. Juger et contrôlerA. Le système répressif de la Haute Cour de la monarchie constitutionnelle de 1791B. La responsabilité criminalo-politique, un palliatif libéral durant le XIXème siècle ?II. Contrôler ou juger ?A. La…

Raphaël RENEAU. Si une telle question semble en partie refléter l’air du temps, et résonner avec l’actualité récente, elle peut – avec un peu de recul – paraître paradoxale eu égard notamment à une tendance…

Anne-Charlène BEZZINA. I. Qu’a été la responsabilité financière des ministres jusqu’à présent : RienA. Une responsabilité limitéeB. Une justice évitéeII. Que demande-t-elle à être : Quelque choseA. Une justice détournéeB. Une justice recherchée « Le gouvernement détermine…

Priscilla JENSEL-MONGE. Audrey de MONTIS. I. Des méthodes d’investigation similairesA. Une analogie dans l’étendue des pouvoirs d’investigationB. Une différence dans le périmètre des droits garantis au cours de l’enquêteII. Des finalités de l’investigation différentesA. Une…

Elina LEMAIRE. I. Prévenir plutôt que jugerA. Un arsenal répressif completB. Des dispositifs préventifs renforcésC. La création d’un déontologue du GouvernementII. La responsabilité politique plutôt que la responsabilité pénaleA. Limiter le rôle du juge dans…

Florian SAVONITTO. I. La suppression de la Cour de justice de la République comme juridiction de jugement : un leitmotivA. Le parachèvement attendu du processus de juridictionnalisationB. Le remède radical à la politisation de la…