Rechercher
Résultats de recherche
Le texte présenté ici est un amicus curiae rédigé par les professeurs Lauréline Fontaine, Thomas Perroud et Dominique Rousseau. Il a été transmis au Comité d’examen du respect de la Convention d’Aarhus dans le cadre…
Yann GBOHIGNON DOUE. Le 12 décembre dernier, la Première Ministre Élisabeth Borne a présenté au Conseil des Ministres le projet de loi constitutionnelle visant à inscrire dans la Constitution française, la liberté de la femme…
Eric SALES. La Turquie a connu, dans son histoire constitutionnelle, de nombreuses crises. Dans le seul cadre de la Constitution de 1982 et en ne retenant que les vingt dernières années, le pays a traversé…
Hüseyin Murat DEVELIOĞLU. Parmi les questions de société qui n’ont pas encore été totalement réglées, dans de nombreux pays, figure encore au XXIème siècle celle de l’égalité entre hommes et femmes dans des domaines aussi…
A l’occasion de la publication de son Que sais-je ? « Droits et libertés fondamentaux » (PUF), Mustapha Afroukh est revenu sur les principaux apports de son ouvrage lors d’une conférence à la Faculté de Droit et Science…
Carolina CERDA-GUZMAN. Le 17 décembre 2023 se tiendra un nouveau référendum constituant au Chili. Le corps électoral devra indiquer s’il souhaite ou non adopter le nouveau projet de Constitution rédigé après l’échec du précédent texte…