Constitution sociale et Constitution économique. Trois termes, deux concepts, une question : l'autonomie
Guillaume GRÉGOIRE. Introduction – Constitution, économie, social : des notions … Lire plus
Articles
La naissance des droits sociaux : 1793, 1848, 1946 ?
Carlos M. HERRERA. Plutôt que de déterminer un acte de … Lire plus
Constitution sociale et droit administratif
Marion UBAUD-BERGERON. Existe-t-il des manifestations d’une constitution sociale en droit … Lire plus
Une constitution sociale pour l‘Europe ?
Jörg GERKRATH. NB : L’auteur tiens à remercier Luca Ratti, … Lire plus
Le constitutionnalisme social, une pensée constitutionnelle de la société
Dominique ROUSSEAU. Depuis plusieurs années, les constitutionnalistes de tous les … Lire plus
Peut-on identifier un « coup d’État » au Capitole le 6 janvier 2021 ?
Julien BOUDON. N.B. : le présent article est le fruit d’une … Lire plus
Le droit naturel, possible remède à la crise de l’universalité des droits de l’homme ?
Ce texte est la version longue d’une communication présentée par … Lire plus
La répression de l’avortement sous le régime de Vichy : l’affaire Marie-Louise Giraud
Anne PONSEILLE. Plusieurs figures féminines ont marqué le long combat … Lire plus
L’IVG dans le cadre de la Convention européenne des droits de l’Homme
Hélène HURPY. « La société admet voire exige que le législateur … Lire plus
L’obsolescence programmée du délit d’entrave à l’IVG dans le numérique
Coralie RICHAUD. « Une véritable onde de choc »[1] c’est ainsi qu’a … Lire plus