Questions Constitutionnelles

Publications à la Une

7 septembre 2026

Version PDF Fannie DUVERGER. « Le Groenland est un pays constitutif du Royaume de Danemark ». Il est vrai que depuis plus de deux siècles, cette affirmation apparaît comme une évidence, si évidente qu’elle constitue la première phrase d’une fameuse encyclopédie coopérative. Toutefois, depuis peu, cette véracité semble malmenée par les défis auxquels le Groenland est confronté. Sur le plan constitutionnel, depuis 1721, le Groenland constitue une colonie jusqu’à son intégration, d’abord en tant que province du Danemark en 1953, puis en tant que « communauté particulière » en 2009. La singularité du cas groenlandais tient donc à son statut juridique inachevé : c’est un territoire autonome au sein du Royaume du Danemark, dont les habitants sont reconnus comme un peuple au sens du droit international, même s’ils sont dépourvus de la pleine souveraineté étatique. À la croisée des dynamiques de décolonisation, d’autodétermination et de mondialisation, le Groenland constitue un laboratoire révélateur des tensions entre … Lire plus

Barroso Luís Roberto

14 juillet 2026

Version PDF Luís Roberto Barroso. La Revue publie ici le discours de Luís Roberto Barroso, ancien président de la Cour suprême du Brésil, lors de l’ouverture du congrès international de droit constitutionnel de Bogota, le 6 juillet 2026. I. Initial remarks 1. Love in the Time of Cholera is the title of one of the most beautiful works by the Colombian author Gabriel García Márquez, winner of the 1982 Nobel Prize in Literature. The book tells a story of love that survives the passage of time, despite difficulties, delays, epidemics, wars, poverty, and inequality. It is not a love lived in an ideal world. It is love between reality and illusion, passion and decay, loss and resurgence. 2. Being here in Colombia, the birthplace of one of the greatest writers in world literature, I thought this would be a fitting metaphor to discuss the rise, recession, and revival of democracy in … Lire plus

Vichinkeski Teixeira Anderson

20 mai 2026

Version PDF Anderson VICHINKESKI TEIXEIRA. Le 29 avril 2026, un événement sans précédent s’est produit au Brésil depuis 132 ans avec le rejet par le Sénat fédéral de la nomination, proposée par le Président de la République, au poste de ministre de la Cour suprême fédérale. Bien que l’on parle de « ministre » et non de « juge constitutionnel », les mêmes prérogatives garanties par la Constitution de 1988 aux juges ordinaires sont attribuées aux ministres de la Cour suprême fédérale, notamment la retraite obligatoire à 75 ans.[1] En novembre 2025, durant son troisième mandat, le président Lula a nommé l’avocat général de l’Union (AGU), Jorge Messias, pour pourvoir le poste vacant laissé par le départ à la retraite du ministre Luis Roberto Barroso. Sur le plan formel, le candidat remplissait incontestablement les conditions constitutionnelles requises pour le poste à savoir être citoyen brésilien de naissance[2], être âgé de 35 à 70 ans[3], disposer de connaissances … Lire plus