Publications à la Une
Version PDF Anderson VICHINKESKI TEIXEIRA. Le 29 avril 2026, un événement sans précédent s’est produit au Brésil depuis 132 ans avec le rejet par le Sénat fédéral de la nomination, proposée par le Président de la République, au poste de ministre de la Cour suprême fédérale. Bien que l’on parle de « ministre » et non de « juge constitutionnel », les mêmes prérogatives garanties par la Constitution de 1988 aux juges ordinaires sont attribuées aux ministres de la Cour suprême fédérale, notamment la retraite obligatoire à 75 ans.[1] En novembre 2025, durant son troisième mandat, le président Lula a nommé l’avocat général de l’Union (AGU), Jorge Messias, pour pourvoir le poste vacant laissé par le départ à la retraite du ministre Luis Roberto Barroso. Sur le plan formel, le candidat remplissait incontestablement les conditions constitutionnelles requises pour le poste à savoir être citoyen brésilien de naissance[2], être âgé de 35 à 70 ans[3], disposer de connaissances … Lire plus
Version PDF Dominique ROUSSEAU. Signe des temps peut-être, le mot « autoritaire » revient de plus en plus souvent dans les discours politiques et juridiques. Délaissant l’appellation « démocratie illibérale » pour qualifier le régime politique hongrois, le Parlement européen l’a redénommé « régime hybride d’autocratie électorale » par un vote du 15 septembre 2022. Il reprenait ainsi une formule, pas très originale, conçue pour désigner des systèmes qui mélangent des éléments démocratiques – des élections et des institutions – et des éléments autoritaires – limitation des libertés et de l’indépendance de la Justice. Evidemment, il ne manque pas de controverses doctrinales pour classer les pays dans cette catégorie d’autant que d’autres formules comme « autoritarisme compétitif » sont utilisées mais il est sans doute possible, en retenant les seuls éléments, de s’accorder sur la Hongrie de Victor Orban, la Turquie d’Erdoğan, l’Argentine de Milei, la Tunisie de Saiëd et la liste s’allonge chaque année. En parallèle, la … Lire plus
Version PDF Alessandro FERRARI[1] 1. Préambule Le droit fondamental à la liberté religieuse constitue un observatoire particulièrement sensible pour évaluer les effets du discours sur la cohésion sociale et le vivre-ensemble dans le système démocratique et institutionnel. En effet, la liberté religieuse est une liberté particulière : elle ne concerne pas seulement une opinion individuelle, comme on est souvent porté à le penser, mais touche aussi à des appartenances, à des pratiques, à des symboles, aux corps, à la visibilité publique et aux institutions. Pour cette raison, elle est une liberté qui se rattache inévitablement à la question du pluralisme juridique, de la coexistence entre plusieurs acteurs normatifs, et qui exprime ainsi le degré de disponibilité de l’ordre juridique étatique (qui gère le « droit » à la liberté religieuse) à l’égard de la différence sociale. La question aujourd’hui n’est pas de savoir si la liberté religieuse continue à être reconnue en principe, … Lire plus
Vers une nouvelle crise institutionnelle autour du rejet parlementaire de la nomination présidentielle d’un juge à la Cour suprême du Brésil ?
Approche critique du « constitutionnalisme autoritaire »
L’impasse de la liberté religieuse : entre promesse du pluralisme et tentation de la cohésion
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Vers une nouvelle crise institutionnelle autour du rejet parlementaire de la nomination présidentielle d’un juge à la Cour suprême du Brésil ?
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Approche critique du « constitutionnalisme autoritaire »
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L’impasse de la liberté religieuse : entre promesse du pluralisme et tentation de la cohésion
Version PDF Alessandro FERRARI[1] 1. Préambule Le droit fondamental à … Lire plus
La fermeture des lieux de culte dans la jurisprudence constitutionnelle récente. À propos de la décision n° 2025-1180 QPC du 6 février 2026, Association des Bleuets
Version PDF Patricia RRAPI. La fermeture des lieux de culte … Lire plus
La (bonne) surprise du Président Ferrand
Version PDF Dominique ROUSSEAU. Une administratrice de l’Assemblée nationale, secrétaire … Lire plus
Le « référendum sur la justice » en Italie : l’échec d’une réforme constitutionnelle très politisée
Version PDF Paolo PASSAGLIA. Les 22 et 23 mars 2026, … Lire plus
Les paradoxes du et en droit comparé
Version PDF Jordane ARLETTAZ. Si les spécialistes s’accordent pour situer … Lire plus
La QPC ou le mythe de la révolution
Version PDF Samy BENZINA. L’introduction de la question prioritaire de … Lire plus
Le paradoxe du contrôle de constitutionnalité des lois sous la IVe République : mythe ou réalité ?
Version PDF Pierre-Yves GAHDOUN. Le grand livre de droit constitutionnel … Lire plus
Commentaire philosophique de la formule, « C’est la liberté qui opprime, c’est la loi qui libère »
Version PDF Lucien JAUME. La formule est devenue célèbre tout … Lire plus
