Publications à la Une
Version PDF Guillaume GLÉNARD. La phase politique qui s’est ouverte avec la dissolution du 9 juin 2024 a soulevé sur le plan constitutionnel des interrogations : au nombre de celles-ci, la date d’effet de la dissolution ou, plus précisément, l’instant de son effet. Il faut reconnaître que l’alinéa 1er de l’article 12 de la Constitution de 1958 selon lequel « le Président de la République peut […] prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale », n’est pas à cet égard des plus clairs. S’il établit la compétence du président de la République pour dissoudre, il ne précise ni quand ni comment la dissolution est prononcée. Ce qui fait difficulté n’est pas la date à laquelle est juridiquement décidée la dissolution ; il s’agit bien sûr du jour de la signature du décret afférent. L’incertitude tient en fait à celle du moment auquel la dissolution devient effective. La question n’est pas anecdotique. Il importe en effet … Lire plus
Version PDF Fannie DUVERGER. « Le Groenland est un pays constitutif du Royaume de Danemark ». Il est vrai que depuis plus de deux siècles, cette affirmation apparaît comme une évidence, si évidente qu’elle constitue la première phrase d’une fameuse encyclopédie coopérative. Toutefois, depuis peu, cette véracité semble malmenée par les défis auxquels le Groenland est confronté. Sur le plan constitutionnel, depuis 1721, le Groenland constitue une colonie jusqu’à son intégration, d’abord en tant que province du Danemark en 1953, puis en tant que « communauté particulière » en 2009. La singularité du cas groenlandais tient donc à son statut juridique inachevé : c’est un territoire autonome au sein du Royaume du Danemark, dont les habitants sont reconnus comme un peuple au sens du droit international, même s’ils sont dépourvus de la pleine souveraineté étatique. À la croisée des dynamiques de décolonisation, d’autodétermination et de mondialisation, le Groenland constitue un laboratoire révélateur des tensions entre … Lire plus
L’instant de l’effet de la dissolution. À propos des dissolutions depuis 1877 et particulièrement de la dernière.
Le Groenland comme laboratoire des défis locaux et globaux du droit constitutionnel
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Vers une nouvelle crise institutionnelle autour du rejet parlementaire de la nomination présidentielle d’un juge à la Cour suprême du Brésil ?
Version PDF Anderson VICHINKESKI TEIXEIRA. Le 29 avril 2026, un … Lire plus
Approche critique du « constitutionnalisme autoritaire »
Version PDF Dominique ROUSSEAU. Signe des temps peut-être, le mot … Lire plus
L’impasse de la liberté religieuse : entre promesse du pluralisme et tentation de la cohésion
Version PDF Alessandro FERRARI[1] 1. Préambule Le droit fondamental à … Lire plus
La fermeture des lieux de culte dans la jurisprudence constitutionnelle récente. À propos de la décision n° 2025-1180 QPC du 6 février 2026, Association des Bleuets
Version PDF Patricia RRAPI. La fermeture des lieux de culte … Lire plus
La (bonne) surprise du Président Ferrand
Version PDF Dominique ROUSSEAU. Une administratrice de l’Assemblée nationale, secrétaire … Lire plus
Le « référendum sur la justice » en Italie : l’échec d’une réforme constitutionnelle très politisée
Version PDF Paolo PASSAGLIA. Les 22 et 23 mars 2026, … Lire plus
Les paradoxes du et en droit comparé
Version PDF Jordane ARLETTAZ. Si les spécialistes s’accordent pour situer … Lire plus





