Publications à la Une
Version PDF L’initiative parlementaire sous la XVIIe législature : un recul des garanties constitutionnelles Marcia CHEVRIER. Depuis le début de la XVIIe législature issue des élections de juillet 2024, les projets de loi, jusqu’alors largement majoritaires, ne constituent plus qu’une part presque négligeable des textes de loi promulgués. Outre ceux adoptés en application de l’article 53 de la Constitution[1], les lois de finances et de financement de la sécurité sociale, et celle relative à l’urgence à Mayotte, seuls trois projets de loi ont été adoptés depuis le début de la session ouverte en octobre 2024[2]. Les propositions de loi, d’initiative parlementaire, sont devenues majoritaires. Une telle proportion représente une inversion radicale des statistiques qui peuvent être effectuées sur le même sujet concernant les premières années de la Cinquième République. En 1959, sur 52 lois promulguées, une seule était d’origine parlementaire, et sept propositions seulement furent adoptées définitivement durant l’année 1960. Si … Lire plus
Version PDF Emma MIQUEL. Nota bene : les citations de ce texte non issues de sources françaises, sont des traductions réalisées par l’auteure à partir des sources originales généralement en anglais ou en chinois. I. Le cadre juridico-institutionnel autoritaire propice au développement de la souveraineté numérique chinoise A. Une législation nationale au service d’une souveraineté numérique renforcée 1. L’instauration législative d’un « digital border » pour un contrôle souverain des données 2. La réglementation sur la récolte des données : outil clé pour la croissance numérique B. L’architecture institutionnelle chinoise de la souveraineté numérique 1. Un modèle alternatif à l’État de droit occidental privilégiant le pouvoir centralisé 2. L’intégration des entreprises nationales à la stratégie de gouvernance numérique II. La Digital Silk Road : un levier pour étendre la souveraineté numérique chinoise A. Les moyens d’expansion du contrôle sur les infrastructures numériques 1. L’adaptation du modèle législatif européen aux priorités nationales chinoises 2. … Lire plus
Version PDF Pierre-Antoine LALANDE. S’il n’a pas annoncé avec certitude la tenue d’un référendum lors de son entretien télévisuel du 13 mai dernier, le président de la République a néanmoins confirmé sa volonté de renouer avec cet outil inutilisé depuis une vingtaine d’années. Les hésitations du chef de l’État révèlent bien sûr les doutes relatifs aux fonctions institutionnelles projetées sur le référendum, mais elles s’expliquent aussi par une incertitude du cadre juridique du recours à l’outil. Emmanuel Macron a d’abord passé en revue plusieurs enjeux sensibles que certains voudraient voir figurer au cœur du prochain référendum. Il s’est réservé la possibilité d’organiser un référendum sur la « fin de vie », mais seulement dans l’hypothèse où la procédure parlementaire s’enliserait. Il a en revanche écarté la tenue d’un référendum relatif à l’immigration, ainsi que sur la réforme des retraites. Si ce second thème est exclu pour des raisons proprement politiques, celui de … Lire plus
Un parlementarisme stratégique. L’initiative parlementaire sous la XVIIe législature : un recul des garanties constitutionnelles
L’État de droit et la souveraineté numérique chinoise : une analyse de la stratégie de contrôle et d’extension de réseau numérique
Réflexions sur le cadre juridique de la « consultation référendaire multiple » proposée par Emmanuel Macron
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