Publications à la Une

Version PDF Guillaume GLÉNARD. La phase politique qui s’est ouverte avec la dissolution du 9 juin 2024 a soulevé sur le plan constitutionnel des interrogations : au nombre de celles-ci, la date d’effet de la dissolution ou, plus précisément, l’instant de son effet. Il faut reconnaître que l’alinéa 1er de l’article 12 de la Constitution de 1958 selon lequel « le Président de la République peut […] prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale », n’est pas à cet égard des plus clairs. S’il établit la compétence du président de la République pour dissoudre, il ne précise ni quand ni comment la dissolution est prononcée. Ce qui fait difficulté n’est pas la date à laquelle est juridiquement décidée la dissolution ; il s’agit bien sûr du jour de la signature du décret afférent. L’incertitude tient en fait à celle du moment auquel la dissolution devient effective. La question n’est pas anecdotique. Il importe en effet … Lire plus

Version PDF Fannie DUVERGER. « Le Groenland est un pays constitutif du Royaume de Danemark ». Il est vrai que depuis plus de deux siècles, cette affirmation apparaît comme une évidence, si évidente qu’elle constitue la première phrase d’une fameuse encyclopédie coopérative. Toutefois, depuis peu, cette véracité semble malmenée par les défis auxquels le Groenland est confronté. Sur le plan constitutionnel, depuis 1721, le Groenland constitue une colonie jusqu’à son intégration, d’abord en tant que province du Danemark en 1953, puis en tant que « communauté particulière » en 2009. La singularité du cas groenlandais tient donc à son statut juridique inachevé : c’est un territoire autonome au sein du Royaume du Danemark, dont les habitants sont reconnus comme un peuple au sens du droit international, même s’ils sont dépourvus de la pleine souveraineté étatique. À la croisée des dynamiques de décolonisation, d’autodétermination et de mondialisation, le Groenland constitue un laboratoire révélateur des tensions entre … Lire plus

Version PDF Luís Roberto Barroso. La Revue publie ici le discours de Luís Roberto Barroso, ancien président de la Cour suprême du Brésil, lors de l’ouverture du congrès international de droit constitutionnel de Bogota, le 6 juillet 2026. I. Initial remarks 1. Love in the Time of Cholera is the title of one of the most beautiful works by the Colombian author Gabriel García Márquez, winner of the 1982 Nobel Prize in Literature. The book tells a story of love that survives the passage of time, despite difficulties, delays, epidemics, wars, poverty, and inequality. It is not a love lived in an ideal world. It is love between reality and illusion, passion and decay, loss and resurgence. 2. Being here in Colombia, the birthplace of one of the greatest writers in world literature, I thought this would be a fitting metaphor to discuss the rise, recession, and revival of democracy in … Lire plus

Publications à la Une

Le Groenland comme laboratoire des défis locaux et globaux du droit constitutionnel

Version PDF Fannie DUVERGER. « Le Groenland est un pays constitutif … Lire plus

Democracy in the time of cholera : the rise, recession and revival of democracy

Version PDF Luís Roberto Barroso. La Revue publie ici le … Lire plus

Approche critique du « constitutionnalisme autoritaire »

Version PDF Dominique ROUSSEAU. Signe des temps peut-être, le mot … Lire plus

L’impasse de la liberté religieuse : entre promesse du pluralisme et tentation de la cohésion

Version PDF Alessandro FERRARI[1] 1. Préambule Le droit fondamental à … Lire plus

La (bonne) surprise du Président Ferrand

Version PDF Dominique ROUSSEAU. Une administratrice de l’Assemblée nationale, secrétaire … Lire plus

Les paradoxes du et en droit comparé

Version PDF Jordane ARLETTAZ. Si les spécialistes s’accordent pour situer … Lire plus

Rechercher une publication

Thématique
  • Tous
  • Théorie et philosophie du droit (41)
  • Justice constitutionnelle (35)
  • Institutions (59)
  • Histoire constitutionnelle (19)
  • Droit comparé et étranger (34)
  • Démocratie (23)
Sujet
Auteur
Type de publication
Mot clé
Date exacte
La période de publication

Rechercher

Les auteurs

Abadie Pauline (1) Afroukh Mustapha (5) Alves Thierry (1) Amaritei Irina (1) Arlettaz Jordane (1) Avon Dominique (1) Barroso Luís Roberto (1) Bauduin Bérénice (1) Beaud Olivier (1) Ben Achour Yadh (1) Benrahou Merwane (1) Benzina Samy (1) Bezzina Anne-Charlène (1) Bioy Xavier (1) Blachèr Philippe (4) Bonnet Julien (4) Bouaziz Margaux (3) Boucobza Isabelle (1) Boudon Julien (3) Brémond Zérah (1) Bui-Xuan Olivia (1) Bursztejn Emma (1) Cantier François (1) Carrillo Marc (1) Cerda-guzman Carolina (1) Chabrot Christophe (1) Charité Maxime (1) Chevrier Marcia (1) Chérot Jean-Yves (1) Clavarie-Rousset Charlotte (1) De Montis Audrey (1) Denquin Jean-Marie (1) Develioğlu Hüseyin Murat (1) Doue Gbohignon Yann (2) Dumortier Thomas (1) Duverger Fannie (2) Dylbaitys Frédéric (1) Euzet Christophe (1) Fontaine Lauréline (1) Frydman Benoît (1) Gahdoun Pierre-Yves (6) Gerkrath Jörg (1) Giacopelli Muriel (1) Giraud Amaury (1) Glénard Guillaume (1) Gonzalez Gérard (1) Grégoire Guillaume (1) Guerrini Marc (1) Herran Thomas (1) Herzog Geoffroy (1) Hummel Jacky (1) Hurpy Hélène (1) Jaume Lucien (1) Jensel-Monge Priscilla (1) Klimt Pierre (1) Lalande Pierre-Antoine (1) Langlois Deschamps Paul (1) Lecoutre François (1) Lemaire Elina (1) Levinet Michel (4) M. Herrera Carlos (2) Marin Jean-Claude (1) Martinez Jérémy (1) Meyrieu Jade (1) Michalak Thomas (1) Michaut Maud (1) Miquel Emma (1) Monteil Claudine (1) Morinière Lucas (1) Navot Suzie (1) Passaglia Paolo (1) Perroud Thomas (1) Philippe Xavier (2) Planchon Nicole (1) Ponseille Anne (4) Pouthier Tristan (1) Quinquis Matthieu (1) Ragimbeau Laure (2) Reneau Raphaël (1) Richaud Coralie (4) Rostan Steven (1) Rousseau Dominique (14) Rrapi Patricia (2) Sales Eric (5) Salles Sylvie (2) Sansen Bruno (1) Savonitto Florian (4) Schmitz Julia (2) Senna Eric (1) Soto Garcia Alejandra (1) Sow Oumar (1) Sueur Jean-Pierre (1) Swolarski Dylan (1) Tchilabalo Hodabalo (1) Ubaud-Bergeron Marion (3) Verdussen Marc (1) Viala Alexandre (12) Vichinkeski Teixeira Anderson (2) Youta Ferdi (2)