Publications à la Une
Irina AMARITEI. La Cour constitutionnelle roumaine se trouve, toujours et encore, entre le marteau et l’enclume – c’est le constat indéniable ressortant des élections présidentielles roumaines soudainement interrompues par un jugement rendu le 6 décembre 2024[1]. Par ce dernier, les juges constitutionnels ont décidé, à l’unanimité et au dernier moment, l’annulation du premier tour des élections alors même que le scrutin pour le second tour avait déjà commencé dans certains bureaux de vote ouverts à l’extérieur du pays. La décision, à la fois surprenante et attendue, n’est que le dernier épisode d’un processus électoral extrêmement mouvementé. En effet, pendant les deux derniers mois, la Cour constitutionnelle s’était déjà prononcée sur plusieurs problématiques relatives aux élections présidentielles. Ainsi, la Cour a dû statuer d’abord sur des contestations concernant l’enregistrement des candidatures. Si toutes les contestations ont été rejetées, celle relative à la candidature d’une actuelle membre du Parlement européen, qui s’est … Lire plus
Margaux Bouaziz. Pauline Abadie. Emma Bursztejn. Maud Michaut. Paul Langlois Deschamps. Sommaire IntroductionLe calendrier de la CourLe recours au rôle fantôme (ou shadow docket)Les problèmes d’éthique et de déontologie1. L’affaiblissement de l’État administratifLe pouvoir réglementaire des agences sous contrainte (Loper Bright Entreprises v. Raimondo)I. La déférence judiciaire accordée aux agences fédérales et l’abandon de la doctrine ChevronA. La contrariété de la doctrine Chevron à la loi Administrative Procedure ActB. La question ouverte de la gestion des ambiguïtés de la loiII. L’effet obligatoire du précédent en terres de common law et le revirement de la jurisprudence ChevronA. Le contexte historique de la fonction judiciaire et du statut de la jurisprudenceB. Les qualités manquantes de l’arrêt Chevron pour bénéficier de l’effet du stare decisisLa suspension de l’application du plan de l’agence pour la protection de l’environnement (EPA) limitant la pollution industrielle (Ohio v. EPA)I. L’affaiblissement du pouvoir de mise en œuvre des … Lire plus
Discussion autour de l’ouvrage d’Alexandre Viala « Faut-il abandonner le pouvoir aux savants ? La tentation de l’épistocratie », Dalloz, 2024. Animée par Mustapha Afroukh et Pierre-Yves Gahdoun Faculté de droit et science politique de Montpellier Octobre 2024 A découvrir également les autres vidéos dans la rubrique Entretiens
Les élections présidentielles en Roumanie : la Constitution contre Tik-tok
Chronique de droit constitutionnel états-unien (2023-2024)
VIDEO. Faut-il abandonner le pouvoir aux savants ? La tentation de l’épistocratie par Alexandre Viala
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