Publications à la Une
Version PDF Patricia RRAPI. La fermeture des lieux de culte a progressivement fait l’objet d’un encadrement législatif spécifique depuis l’état d’urgence mis en place sur le fondement de la loi du 3 avril 1955. Considérant que l’article 8 de cette loi, qui permettait au ministre de l’intérieur d’ordonner la fermeture des lieux de « toute nature »[1], n’était pas suffisamment adapté au contexte de la lutte contre le terrorisme, le législateur l’a modifié en 2016[2] en visant expressément la fermeture les lieux de culte et les faits susceptibles de le justifier, dans des termes à la fois énumératifs, mais également plus larges[3]. À l’issue de l’état d’urgence[4], cette disposition a été reprise presque à l’identique dans le code de la sécurité intérieure, tout en demeurant, à l’instar des autres mesures transposées de l’état d’urgence au droit commun, circonscrite à la lutte contre le terrorisme[5]. Le législateur a ensuite franchi une étape supplémentaire … Lire plus
Version PDF Dominique ROUSSEAU. Une administratrice de l’Assemblée nationale, secrétaire de la questure, nommée secrétaire générale du Conseil constitutionnel, évidemment le Conseil d’Etat doit sans doute faire grise mine. Depuis 1958, dix personnes ont occupé ce poste : MM. Boitreaud (1959-1962), de Lamothe-Dreuzy (1962-1983), Bernard Poullain (1983-1986), Bruno Genevois (1986-1993), Olivier Schrameck (1993-1997), Jean-Éric Schoettl (1997-2007), Marc Guillaume (2007-2015), Laurent Vallée (2015-2017), Jean Maïa (2017-2025) et Aurélie Bretonneau (2025-2026). Neuf issus du Conseil d’Etat, un de la Cour de cassation. La nomination en 1983 d’un magistrat de l’ordre judiciaire chef du service juridique du Conseil par le nouveau président, Daniel Mayer, suscita un émoi certain au Conseil d’Etat qui le fit vivement savoir au président de la République, François Mitterrand (l’auteur de ces lignes était à l’époque membre du service juridique du Conseil). Les textes prévoient que le secrétaire général est nommé par le président de la République mais sur proposition du président … Lire plus
Version PDF Paolo PASSAGLIA. Les 22 et 23 mars 2026, le peuple italien a été appelé à se prononcer, pour la cinquième fois dans l’histoire de la République, sur une loi de révision constitutionnelle. Il s’agit d’une des voies prévues pour réformer la Constitution. Le référendum a lieu si au sein des deux Chambres la majorité absolue est atteinte et si, dans ce cas, son organisation est demandée par 500.000 électeurs, ou 5 Conseils régionaux ou un cinquième des membres d’une Chambre. Cette option est toutefois exclue si les deux Chambres ont adopté la loi de révision constitutionnelle avec une majorité dépassant le seuil des deux tiers de leurs membres, ce qui implique une promulgation sans délai[1]. Si la révision « sans référendum » est la voie la plus souvent empruntée, les cinq référendums qui se sont tenus, en 2001, 2006, 2016, 2020 et en 2026, revêtent tous, pour des raisons différentes, … Lire plus
La fermeture des lieux de culte dans la jurisprudence constitutionnelle récente. À propos de la décision n° 2025-1180 QPC du 6 février 2026, Association des Bleuets
La (bonne) surprise du Président Ferrand
Le « référendum sur la justice » en Italie : l’échec d’une réforme constitutionnelle très politisée
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La fermeture des lieux de culte dans la jurisprudence constitutionnelle récente. À propos de la décision n° 2025-1180 QPC du 6 février 2026, Association des Bleuets
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La (bonne) surprise du Président Ferrand
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Les paradoxes du et en droit comparé
Version PDF Jordane ARLETTAZ. Si les spécialistes s’accordent pour situer … Lire plus
La QPC ou le mythe de la révolution
Version PDF Samy BENZINA. L’introduction de la question prioritaire de … Lire plus
Le paradoxe du contrôle de constitutionnalité des lois sous la IVe République : mythe ou réalité ?
Version PDF Pierre-Yves GAHDOUN. Le grand livre de droit constitutionnel … Lire plus
Commentaire philosophique de la formule, « C’est la liberté qui opprime, c’est la loi qui libère »
Version PDF Lucien JAUME. La formule est devenue célèbre tout … Lire plus
Les paradoxes de la justice transitionnelle
Version PDF Xavier PHILIPPE. Évaluer les paradoxes de la justice … Lire plus
La pensée approximative du droit : un paradoxe ?
Version PDF Dominique ROUSSEAU. « La pensée approximative est seule génératrice … Lire plus
Le paradoxe d’Alf Ross et la souveraineté du pouvoir constituant
Version PDF Alexandre VIALA. Il est bien acquis qu’en France, … Lire plus
