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Version PDF Jordane ARLETTAZ. Si les spécialistes s’accordent pour situer la naissance du droit comparé comme discipline académique vers le milieu du XIXe siècle, la comparaison est en réalité une opération intellectuelle aussi vieille que la pensée juridique. « Penser, c’est comparer » ; cette formule, prêtée à l’industriel allemand Walter Rathenau, vise ainsi à affirmer que la comparaison est « une activité à la fois naturelle et nécessaire pour tout être doté de raison »[1]. Comparer est donc une évidente faculté et s’agissant du champ du droit constitutionnel en particulier, la comparaison a pu paraître d’une évidente nécessité : de la classification des régimes comme produit de la comparaison chez Aristote[2], à l’expérience De la démocratie en Amérique d’Alexis de Tocqueville en passant par l’étude comparée des institutions de Jean Bodin[3] ou L’Esprit des Lois de Montesquieu, l’analyse constitutionnelle n’a jamais vraiment connu de frontières[4] en même temps que la recherche du Gouvernement idéal s’est toujours … Lire plus

Version PDF Samy BENZINA. L’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été immédiatement accompagnée d’un discours d’une emphase singulière, érigeant cette réforme en rupture majeure, sinon en véritable moment de bascule pour l’ordre juridique et la justice constitutionnelle française. Le contrôle de constitutionnalité a posteriori a été rapidement perçu, tant par les observateurs que par les acteurs politiques, comme la réforme la plus marquante de la révision constitutionnelle de 2008, aussi bien par sa portée institutionnelle que par ses implications politiques[1]. Certains ayant vu, dans ce nouveau droit offert aux justiciables, les prémices d’un « big bang juridictionnel »[2], voire les contours d’une « aventure institutionnelle »[3] susceptible de remodeler durablement les relations entre le Conseil constitutionnel et les juridictions suprêmes. Dès les premières années suivant son entrée en vigueur, la QPC a été presque unanimement présentée comme un succès. À cet égard, le rapport Warsmann de 2010 concluait au « caractère positif … Lire plus

Version PDF Pierre-Yves GAHDOUN. Le grand livre de droit constitutionnel de George Vedel, publié en 1949[1], reste encore à ce jour un formidable outil pour qui veut comprendre le droit constitutionnel de la IVe République. On peut notamment lire aux pages 550 et suivantes un exposé lumineux de la « justice constitutionnelle » telle qu’elle s’exerce à l’époque. Le doyen Vedel évoque à plusieurs reprises une idée courante aujourd’hui selon laquelle le mécanisme présent au titre XI de la Constitution de 1946 serait illogique et même, dit-il, « paradoxal » (p. 552) car il imposerait une révision de la Constitution en cas de contrariété entre une loi et des dispositions constitutionnelles. L’illustre auteur vise en particulier l’article 91 de la Constitution qui est en effet rédigée de façon étonnante en cela qu’il donne compétence au Comité constitutionnel « d’examine(r) si les lois votées par l’Assemblée nationale supposent une révision de la Constitution ». Or en principe, lorsqu’une disposition législative est jugée contraire … Lire plus

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Les paradoxes du et en droit comparé

Version PDF Jordane ARLETTAZ. Si les spécialistes s’accordent pour situer … Lire plus

La QPC ou le mythe de la révolution

Version PDF Samy BENZINA. L’introduction de la question prioritaire de … Lire plus

Le paradoxe du contrôle de constitutionnalité des lois sous la IVe République : mythe ou réalité ?

Version PDF Pierre-Yves GAHDOUN. Le grand livre de droit constitutionnel … Lire plus

Les paradoxes de la justice transitionnelle

Version PDF Xavier PHILIPPE. Évaluer les paradoxes de la justice … Lire plus

La pensée approximative du droit : un paradoxe ?

Version PDF Dominique ROUSSEAU. « La pensée approximative est seule génératrice … Lire plus

Le paradoxe d’Alf Ross et la souveraineté du pouvoir constituant

Version PDF Alexandre VIALA. Il est bien acquis qu’en France, … Lire plus

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