Publications à la Une
Version PDF Dominique ROUSSEAU. Une administratrice de l’Assemblée nationale, secrétaire de la questure, nommée secrétaire générale du Conseil constitutionnel, évidemment le Conseil d’Etat doit sans doute faire grise mine. Depuis 1958, dix personnes ont occupé ce poste : MM. Boitreaud (1959-1962), de Lamothe-Dreuzy (1962-1983), Bernard Poullain (1983-1986), Bruno Genevois (1986-1993), Olivier Schrameck (1993-1997), Jean-Éric Schoettl (1997-2007), Marc Guillaume (2007-2015), Laurent Vallée (2015-2017), Jean Maïa (2017-2025) et Aurélie Bretonneau (2025-2026). Neuf issus du Conseil d’Etat, un de la Cour de cassation. La nomination en 1983 d’un magistrat de l’ordre judiciaire chef du service juridique du Conseil par le nouveau président, Daniel Mayer, suscita un émoi certain au Conseil d’Etat qui le fit vivement savoir au président de la République, François Mitterrand (l’auteur de ces lignes était à l’époque membre du service juridique du Conseil). Les textes prévoient que le secrétaire général est nommé par le président de la République mais sur proposition du président … Lire plus
Version PDF Paolo PASSAGLIA. Les 22 et 23 mars 2026, le peuple italien a été appelé à se prononcer, pour la cinquième fois dans l’histoire de la République, sur une loi de révision constitutionnelle. Il s’agit d’une des voies prévues pour réformer la Constitution. Le référendum a lieu si au sein des deux Chambres la majorité absolue est atteinte et si, dans ce cas, son organisation est demandée par 500.000 électeurs, ou 5 Conseils régionaux ou un cinquième des membres d’une Chambre. Cette option est toutefois exclue si les deux Chambres ont adopté la loi de révision constitutionnelle avec une majorité dépassant le seuil des deux tiers de leurs membres, ce qui implique une promulgation sans délai[1]. Si la révision « sans référendum » est la voie la plus souvent empruntée, les cinq référendums qui se sont tenus, en 2001, 2006, 2016, 2020 et en 2026, revêtent tous, pour des raisons différentes, … Lire plus
Version PDF Jordane ARLETTAZ. Si les spécialistes s’accordent pour situer la naissance du droit comparé comme discipline académique vers le milieu du XIXe siècle, la comparaison est en réalité une opération intellectuelle aussi vieille que la pensée juridique. « Penser, c’est comparer » ; cette formule, prêtée à l’industriel allemand Walter Rathenau, vise ainsi à affirmer que la comparaison est « une activité à la fois naturelle et nécessaire pour tout être doté de raison »[1]. Comparer est donc une évidente faculté et s’agissant du champ du droit constitutionnel en particulier, la comparaison a pu paraître d’une évidente nécessité : de la classification des régimes comme produit de la comparaison chez Aristote[2], à l’expérience De la démocratie en Amérique d’Alexis de Tocqueville en passant par l’étude comparée des institutions de Jean Bodin[3] ou L’Esprit des Lois de Montesquieu, l’analyse constitutionnelle n’a jamais vraiment connu de frontières[4] en même temps que la recherche du Gouvernement idéal s’est toujours … Lire plus
La (bonne) surprise du Président Ferrand
Le « référendum sur la justice » en Italie : l’échec d’une réforme constitutionnelle très politisée
Les paradoxes du et en droit comparé
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La QPC ou le mythe de la révolution
Version PDF Samy BENZINA. L’introduction de la question prioritaire de … Lire plus
Le paradoxe du contrôle de constitutionnalité des lois sous la IVe République : mythe ou réalité ?
Version PDF Pierre-Yves GAHDOUN. Le grand livre de droit constitutionnel … Lire plus
Commentaire philosophique de la formule, « C’est la liberté qui opprime, c’est la loi qui libère »
Version PDF Lucien JAUME. La formule est devenue célèbre tout … Lire plus
Les paradoxes de la justice transitionnelle
Version PDF Xavier PHILIPPE. Évaluer les paradoxes de la justice … Lire plus
La pensée approximative du droit : un paradoxe ?
Version PDF Dominique ROUSSEAU. « La pensée approximative est seule génératrice … Lire plus
Le paradoxe d’Alf Ross et la souveraineté du pouvoir constituant
Version PDF Alexandre VIALA. Il est bien acquis qu’en France, … Lire plus
Les sources métaphysiques du droit constitutionnel. Retour sur la sécularisation des concepts théologiques (II)
Version PDF NB : Avec cette contribution d’Alexandre VIALA, la … Lire plus
