Publications à la Une

Julien BONNET. C’est un réel honneur et un sincère plaisir de pouvoir ouvrir le présent colloque sur les 30 ans la Cour de justice de la République auquel l’Association française de droit constitutionnel a bien volontiers accordé son label. En effet, sous l’effet cumulé du dynamisme et des idées toutes aussi originales que bienvenues de Sylvie Salles et Florian Savonitto, nous avons la chance de pouvoir bénéficier d’une riche réflexion sur l’organisation, l’action et la légitimité d’une institution qui a rendu le 29 novembre 2023 l’une de ses décisions les plus attendues au sujet du Garde des sceaux en fonction, Monsieur Eric Dupont-Moretti. L’initiative doit donc être saluée et l’Association française de droit constitutionnel ne peut que se réjouir de la multiplication récente des manifestations scientifiques en droit constitutionnel à l’Université de Nîmes. Il ne m’a pas été seulement donné le plaisir de pouvoir dire quelques mots d’ouverture et de remerciements … Lire plus
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Maître François CANTIER. Christophe EUZET. Jean-Claude MARIN. Nicole PLANCHON. Anne PONSEILLE. Sylvie SALLES. Florian SAVONITTO. Sylvie SALLES et Florian SAVONITTO : Pourriez-vous présenter les fonctions que vous avez exercées au sein de cette CJR, c’est-à-dire au sein de l’un des trois organes qui composent cette CJR ? Et dans le prolongement de cette première question, pourriez-vous nous rappeler le cheminement de votre carrière, lequel vous a conduit à un moment donné à occuper une fonction au sein d’un des organes de la CJR ? Participer au fonctionnement de la CJR : hasard ou volonté ? Nicole PLANCHON : Je préside actuellement la Commission des requêtes au sein de la CJR. Cette commission des requêtes – un ministre a eu l’occasion de le dire – c’est finalement l’organe le plus original qui assure une fonction de filtre. Elle reçoit les plaintes et elle décide ou de les classer ou de les transmettre à la commission d’instruction. C’est … Lire plus

Olivier BEAUD. I. La critique de la criminalisation de la responsabilité des gouvernants : un rappel et une actualisation A. Retour sur notre critique initiale de 1997-1999 sur le drame du sang contaminé 1. L’impossible assimilation entre la responsabilité pénale et la responsabilité politique 2. L’impossible autonomie de la responsabilité pénale B. Actualisation du propos depuis le sang contaminé : une impasse de plus en plus préoccupante en raison de l’extension des procès 1. L’affaire de la Covid-19 ou des poursuites pénales ridicules 2. Les propositions de réforme des Etats généraux de la justice[1] 3. L’aggravation des effets de l’alliance nouée entre les « juges-sauveurs » et la presse II. Le procès Dupond-Moretti, un cas-limite révélant la fragilité du concept de « criminalité gouvernante » A. Le rappel des faits et une lecture différente 1. Le point de départ : l’enquête contestée et contestable du Parquet National financier (PNF) 2. Des faits à leur interprétation : un procès … Lire plus

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Table ronde

Maître François CANTIER. Christophe EUZET. Jean-Claude MARIN. Nicole PLANCHON. Anne … Lire plus

Pourquoi faudrait-il absolument « Juger les ministres ? »

Olivier BEAUD. I. La critique de la criminalisation de la … Lire plus

Le saut dans le vide

Julien BOUDON. Note : Grâce à la complicité de mon collègue … Lire plus

VIDEO. Les décisions administratives et judiciaires prises avec l’aide de l’IA, conférence par Benoît Frydman

Conférence de Benoît Frydman consacrée aux décisions administratives et judiciaires … Lire plus

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