Publications à la Une
Version PDF Alessandro FERRARI[1] 1. Préambule Le droit fondamental à la liberté religieuse constitue un observatoire particulièrement sensible pour évaluer les effets du discours sur la cohésion sociale et le vivre-ensemble dans le système démocratique et institutionnel. En effet, la liberté religieuse est une liberté particulière : elle ne concerne pas seulement une opinion individuelle, comme on est souvent porté à le penser, mais touche aussi à des appartenances, à des pratiques, à des symboles, aux corps, à la visibilité publique et aux institutions. Pour cette raison, elle est une liberté qui se rattache inévitablement à la question du pluralisme juridique, de la coexistence entre plusieurs acteurs normatifs, et qui exprime ainsi le degré de disponibilité de l’ordre juridique étatique (qui gère le « droit » à la liberté religieuse) à l’égard de la différence sociale. La question aujourd’hui n’est pas de savoir si la liberté religieuse continue à être reconnue en principe, … Lire plus
Version PDF Patricia RRAPI. La fermeture des lieux de culte a progressivement fait l’objet d’un encadrement législatif spécifique depuis l’état d’urgence mis en place sur le fondement de la loi du 3 avril 1955. Considérant que l’article 8 de cette loi, qui permettait au ministre de l’intérieur d’ordonner la fermeture des lieux de « toute nature »[1], n’était pas suffisamment adapté au contexte de la lutte contre le terrorisme, le législateur l’a modifié en 2016[2] en visant expressément la fermeture les lieux de culte et les faits susceptibles de le justifier, dans des termes à la fois énumératifs, mais également plus larges[3]. À l’issue de l’état d’urgence[4], cette disposition a été reprise presque à l’identique dans le code de la sécurité intérieure, tout en demeurant, à l’instar des autres mesures transposées de l’état d’urgence au droit commun, circonscrite à la lutte contre le terrorisme[5]. Le législateur a ensuite franchi une étape supplémentaire … Lire plus
Version PDF Dominique ROUSSEAU. Une administratrice de l’Assemblée nationale, secrétaire de la questure, nommée secrétaire générale du Conseil constitutionnel, évidemment le Conseil d’Etat doit sans doute faire grise mine. Depuis 1958, dix personnes ont occupé ce poste : MM. Boitreaud (1959-1962), de Lamothe-Dreuzy (1962-1983), Bernard Poullain (1983-1986), Bruno Genevois (1986-1993), Olivier Schrameck (1993-1997), Jean-Éric Schoettl (1997-2007), Marc Guillaume (2007-2015), Laurent Vallée (2015-2017), Jean Maïa (2017-2025) et Aurélie Bretonneau (2025-2026). Neuf issus du Conseil d’Etat, un de la Cour de cassation. La nomination en 1983 d’un magistrat de l’ordre judiciaire chef du service juridique du Conseil par le nouveau président, Daniel Mayer, suscita un émoi certain au Conseil d’Etat qui le fit vivement savoir au président de la République, François Mitterrand (l’auteur de ces lignes était à l’époque membre du service juridique du Conseil). Les textes prévoient que le secrétaire général est nommé par le président de la République mais sur proposition du président … Lire plus
L’impasse de la liberté religieuse : entre promesse du pluralisme et tentation de la cohésion
La fermeture des lieux de culte dans la jurisprudence constitutionnelle récente. À propos de la décision n° 2025-1180 QPC du 6 février 2026, Association des Bleuets
La (bonne) surprise du Président Ferrand
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L’impasse de la liberté religieuse : entre promesse du pluralisme et tentation de la cohésion
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La (bonne) surprise du Président Ferrand
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Le « référendum sur la justice » en Italie : l’échec d’une réforme constitutionnelle très politisée
Version PDF Paolo PASSAGLIA. Les 22 et 23 mars 2026, … Lire plus
Les paradoxes du et en droit comparé
Version PDF Jordane ARLETTAZ. Si les spécialistes s’accordent pour situer … Lire plus
La QPC ou le mythe de la révolution
Version PDF Samy BENZINA. L’introduction de la question prioritaire de … Lire plus
Le paradoxe du contrôle de constitutionnalité des lois sous la IVe République : mythe ou réalité ?
Version PDF Pierre-Yves GAHDOUN. Le grand livre de droit constitutionnel … Lire plus
Commentaire philosophique de la formule, « C’est la liberté qui opprime, c’est la loi qui libère »
Version PDF Lucien JAUME. La formule est devenue célèbre tout … Lire plus
Les paradoxes de la justice transitionnelle
Version PDF Xavier PHILIPPE. Évaluer les paradoxes de la justice … Lire plus
La pensée approximative du droit : un paradoxe ?
Version PDF Dominique ROUSSEAU. « La pensée approximative est seule génératrice … Lire plus
