Publications à la Une
Version PDF NB : Avec cette contribution d’Alexandre VIALA, la revue inaugure une présentation des articles sous forme de série. Le lecteur trouvera ici la seconde partie du texte. La première est déjà disponible sur le site. Alexandre VIALA. II. Le Credo universaliste de la transcendance Tout lecteur vigilant de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 le constatera : il existe une paradoxale corrélation, caractéristique de la pensée juridique moderne entre d’un côté, l’affirmation d’une préséance des droits subjectifs de l’homme (prétendument naturels) sur le droit objectif de l’État (prétendument artificiel) et de l’autre, la souveraineté du législateur auquel le texte renvoie, de façon systématique, le soin de concilier l’exercice des premiers avec l’ordre public. Bref, une tension – sur laquelle je vais revenir – entre la transcendance des droits subjectifs et le volontarisme de l’État. C’est que l’une comme l’autre sont des présupposés … Lire plus
Version PDF Dominique ROUSSEAU, Pierre-Yves GAHDOUN, Julien BONNET. Sommaire I. Le contentieux constitutionnel devant le Conseil d’État et la Cour de cassation A. Une QPC contre une loi telle qu’interprétée par…le SGG ! B. L’usage stratégique des « QPC préventives » II. Le contentieux constitutionnel devant le Conseil constitutionnel A. Les suites de la loi « immigration » ou les limites du contrôle a priori B. Le maniement toujours délicat des PFRLR 1. Une année riche pour les PFLRL 2. La protection des animaux : un PFRLR en attente C. Le contrôle de la séparation des pouvoirs 1. Toujours pas de « détournement de procédure » 2. La qualité de la loi, un enjeu de séparation des pouvoirs D. Le droit constitutionnel électoral 1. Quand le transitoire s’éternise 2. La question sensible de l’exécution provisoire des peines d’inéligibilité E. Les droits procéduraux F. Les droits économiques, sociaux et environnementaux 1. Le droit à la santé en regain d’intensité ? … Lire plus
Les sources métaphysiques du droit constitutionnel. Retour sur la sécularisation des concepts théologiques (II)
Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2025
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Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2025
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Nouvelle obligation de motivation imposée par le Conseil constitutionnel en matière d’exécution provisoire. A propos de la décision n° 2025-1175 QPC du 5 décembre 2025.
Version PDF Anne PONSEILLE. Aux termes de l’article 708 alinéa … Lire plus
Le légicentrisme, une construction doctrinale de l’ordre politique[1]
Version PDF Dominique ROUSSEAU. « Il faut aimer les lois non … Lire plus
