Publications à la Une
Version PDF Philippe BLACHER. Le président du Conseil constitutionnel a-t-il méconnu ses obligations déontologiques en s’exprimant publiquement sur l’impossibilité de réviser la Constitution par un référendum organisé sur le fondement de l’article 11 ? Certaines personnalités politiques le soutiennent. Marine Le Pen a ainsi demandé la démission de Richard Ferrand, estimant qu’il aurait rompu avec son obligation de neutralité et méconnu l’interdiction faite aux membres du Conseil constitutionnel de se prononcer sur une affaire susceptible d’être soumise à l’institution. Que disent les textes ? L’ordonnance organique du 7 novembre 1958 prévoit que les membres du Conseil constitutionnel prêtent serment de « bien et fidèlement remplir leurs fonctions et de les exercer en toute impartialité ». L’article 2 du décret du 13 novembre 1959 leur interdit par ailleurs de prendre publiquement position sur les questions ayant fait ou étant susceptibles de faire l’objet de décisions du Conseil. L’existence d’une obligation de … Lire plus
Version PDF Nataşa DANELCIUC-COLODROVSCHI. La liberté académique traverse, à l’échelle mondiale, une période de régression dont l’ampleur a peu de précédents. Aux États-Unis, une série de décrets présidentiels, pris à compter de janvier 2025, en a méthodiquement resserré les marges. Ces textes ont d’abord ordonné le démantèlement des programmes de diversité, d’équité et d’inclusion dans les établissements bénéficiant de fonds fédéraux[1], puis restreint l’enseignement et la recherche portant sur le genre, jusqu’au retrait d’études consacrées à la santé des personnes LGBTQI+, au nom d’une vérité biologique proclamée[2]. La lutte contre l’antisémitisme a ensuite servi pour que soit établi un instrument de surveillance des expressions militantes sur les campus et de mise à l’écart des étudiants étrangers qui y prennent part[3], avant que l’accréditation soit érigée en levier de mise au pas des critères de recrutement et d’enseignement[4] et que les financements d’origine étrangère soient soumis à un contrôle renforcé[5]. Le … Lire plus
Version PDF Narcisse BOLLA. « Agis de telle sorte que les effets de ton action soient compatibles avec la permanence d’une vie authentiquement humaine sur Terre »[1]. Plus de quatre décennies après que Hans Jonas eut formulé cet impératif catégorique d’un genre nouveau, le constitutionnalisme contemporain se trouve sommé d’en assumer la portée. Conçu dès la fin du XVIIIe siècle, comme la mise en forme juridique du contrat social entre les contemporains[2], l’édifice constitutionnel moderne s’est construit autour d’une triple présupposition temporelle : la prééminence du présent, la fiction d’un peuple souverain identique à lui-même dans la durée[3], et l’idée selon laquelle la volonté générale, par sa souveraineté même, ne saurait être tenue par la volonté des morts, pas davantage que par celle des non-encore-nés. Or, l’accélération anthropique des bouleversements écologiques fait éclater cette pure synchronie. Le réchauffement climatique, l’effondrement de la biodiversité, l’accumulation des déchets nucléaires et plastiques projettent les conséquences des … Lire plus
Richard Ferrand a-t-il manqué à ses obligations déontologiques ?
La liberté académique promue au rang de contre-pouvoir démocratique. L’apport de la Liste actualisée des critères de l’État de droit de la Commission de Venise
Constitutionnaliser l’à-venir : les générations futures et la refondation de la temporalité juridique
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Limiter le pouvoir à l’âge algorithmique : le constitutionnalisme au-delà de l’État
Version PDF Oscar VALENTE CARDOSO. « Toute société dans laquelle … Lire plus
Chronique de jurisprudence constitutionnelle et de droit administratif (juin 2025 – juin 2026)
Version PDF Laure RAGIMBEAU, Marion UBAUD-BERGERON, Ferdi YOUTA. I. Droit … Lire plus
L’instant de l’effet de la dissolution. À propos des dissolutions depuis 1877 et particulièrement de la dernière.
Version PDF Guillaume GLÉNARD. La phase politique qui s’est ouverte … Lire plus
Le Groenland comme laboratoire des défis locaux et globaux du droit constitutionnel
Version PDF Fannie DUVERGER. « Le Groenland est un pays constitutif … Lire plus
Vers une nouvelle crise institutionnelle autour du rejet parlementaire de la nomination présidentielle d’un juge à la Cour suprême du Brésil ?
Version PDF Anderson VICHINKESKI TEIXEIRA. Le 29 avril 2026, un … Lire plus
Approche critique du « constitutionnalisme autoritaire »
Version PDF Dominique ROUSSEAU. Signe des temps peut-être, le mot … Lire plus
