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Carlos M. HERRERA. La victoire de Javier Milei aux élections présidentielles argentines a signifié un double évènement, et pas uniquement à échelle nationale. En effet, d’un point de vue international, certains observateurs ont cru pouvoir affirmer que c’était la première fois qu’un candidat remportait largement une élection présidentielle (plus du 55% des voix) avec un programme libertarien radical (davantage inscrit dans la variante dite « minarchiste » en dépit de son inscription explicite dans l’anarcho-capitalisme[1]). En tout cas, sa victoire représente une rupture avec un ensemble de données qui avaient ponctué la vie politique argentine jusqu’alors, en commençant par son apparition en dehors des partis politiques, sans structure partisane derrière, ce qui ne l’avait pas empêché d’être élu député en 2021, puis d’obtenir un soutien non négligeable dans les classes populaires[2]. Personnage fantasque, sorti directement des talk-show douteux d’une chaîne de télévision appartenant à son ancien employeur (le concessionnaire du réseau des … Lire plus
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A propos de la décision n° 2023-1066 QPC du 27 octobre 2023, Association Meuse nature environnement et autres [Stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs] Isabelle BOUCOBZA et Patricia RRAPI. Dans sa décision QPC du 27 octobre 2023, le Conseil constitutionnel a validé la constitutionnalité du stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs. Une telle conformité à la Charte de l’environnement intervient après que le Conseil constitutionnel a, dans la même décision, admis que les dispositions législatives contestées« sont, au regard de la dangerosité et de la durée de vie de ces déchets, susceptibles de porter une atteinte grave et durable à l’environnement »[1].  Comment le Conseil constitutionnel peut-il en même temps juger le stockage des déchets nucléaires conforme à la Constitution et affirmer que l’activité est susceptible de porter une atteinte « grave et durable » à l’environnement ?  Afin de répondre à cette question, il faut suivre le raisonnement … Lire plus
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Laure RAGIMBEAU, Marion UBAUD-BERGERON, et Ferdi YOUTA. Par un malicieux hasard de procédure, ce sont deux des plus fameuses jurisprudences du Conseil d’État qui ont été successivement passées au crible du contrôle de conventionnalité par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à la fin de l’année dernière : d’abord saisie de la jurisprudence relative à la théorie des biens de retour[1] par laquelle le Conseil d’État a déterminé l’étendue du droit de retour gratuit des biens de la concession dans le patrimoine de l’autorité concédante en fin de contrat[2], la CEDH a eu à se prononcer un mois plus tard sur la conventionnalité de la très discutée jurisprudence « Czabaj »[3] par laquelle le Conseil d’État a enfermé dans un délai « raisonnable » le droit de contestation des décisions administratives[4]. Très attendues, les deux décisions rendues par la CEDH feront naturellement l’objet d’analyses nombreuses : tel ne sera pourtant pas le propos de … Lire plus

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