Publications à la Une
Version PDF Eric SALES. « L’exercice de la souveraineté nationale, que ce soit par les représentants du peuple ou par les électeurs, consultés par voie de référendum, n’est (…) légitime que dans le respect des règles et des procédures instituées par la Constitution. Admettre qu’il en puisse être autrement en cas de référendum conduirait nécessairement à admettre que les représentants du peuple ne sont également soumis à aucune règle constitutionnelle dans l’exercice de la souveraineté qui leur est déléguée. Ce serait donc ruiner, non seulement la base même du Droit, mais celle de toute stabilité des institutions ». Extrait de la lettre de saisine du Conseil constitutionnel par le président du Sénat Gaston Monnerville en 1962. L’histoire du Conseil constitutionnel est faite de dates marquantes qui ne coïncident pas nécessairement avec de grandes décisions. 1971 avec l’activation du préambule de la Constitution et la protection de la liberté d’association ; 1974 avec l’accès … Lire plus
Version PDF Philippe BLACHER. Le président du Conseil constitutionnel a-t-il méconnu ses obligations déontologiques en s’exprimant publiquement sur l’impossibilité de réviser la Constitution par un référendum organisé sur le fondement de l’article 11 ? Certaines personnalités politiques le soutiennent. Marine Le Pen a ainsi demandé la démission de Richard Ferrand, estimant qu’il aurait rompu avec son obligation de neutralité et méconnu l’interdiction faite aux membres du Conseil constitutionnel de se prononcer sur une affaire susceptible d’être soumise à l’institution. Que disent les textes ? L’ordonnance organique du 7 novembre 1958 prévoit que les membres du Conseil constitutionnel prêtent serment de « bien et fidèlement remplir leurs fonctions et de les exercer en toute impartialité ». L’article 2 du décret du 13 novembre 1959 leur interdit par ailleurs de prendre publiquement position sur les questions ayant fait ou étant susceptibles de faire l’objet de décisions du Conseil. L’existence d’une obligation de … Lire plus
Version PDF Nataşa DANELCIUC-COLODROVSCHI. La liberté académique traverse, à l’échelle mondiale, une période de régression dont l’ampleur a peu de précédents. Aux États-Unis, une série de décrets présidentiels, pris à compter de janvier 2025, en a méthodiquement resserré les marges. Ces textes ont d’abord ordonné le démantèlement des programmes de diversité, d’équité et d’inclusion dans les établissements bénéficiant de fonds fédéraux[1], puis restreint l’enseignement et la recherche portant sur le genre, jusqu’au retrait d’études consacrées à la santé des personnes LGBTQI+, au nom d’une vérité biologique proclamée[2]. La lutte contre l’antisémitisme a ensuite servi pour que soit établi un instrument de surveillance des expressions militantes sur les campus et de mise à l’écart des étudiants étrangers qui y prennent part[3], avant que l’accréditation soit érigée en levier de mise au pas des critères de recrutement et d’enseignement[4] et que les financements d’origine étrangère soient soumis à un contrôle renforcé[5]. Le … Lire plus
Quand Alain Juppé protège, en même temps, l’indépendance du Conseil constitutionnel et la Constitution
Richard Ferrand a-t-il manqué à ses obligations déontologiques ?
La liberté académique promue au rang de contre-pouvoir démocratique. L’apport de la Liste actualisée des critères de l’État de droit de la Commission de Venise
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Constitutionnaliser l’à-venir : les générations futures et la refondation de la temporalité juridique
Version PDF Narcisse BOLLA. « Agis de telle sorte que les … Lire plus
Limiter le pouvoir à l’âge algorithmique : le constitutionnalisme au-delà de l’État
Version PDF Oscar VALENTE CARDOSO. « Toute société dans laquelle … Lire plus
Chronique de jurisprudence constitutionnelle et de droit administratif (juin 2025 – juin 2026)
Version PDF Laure RAGIMBEAU, Marion UBAUD-BERGERON, Ferdi YOUTA. I. Droit … Lire plus
L’instant de l’effet de la dissolution. À propos des dissolutions depuis 1877 et particulièrement de la dernière.
Version PDF Guillaume GLÉNARD. La phase politique qui s’est ouverte … Lire plus
Le Groenland comme laboratoire des défis locaux et globaux du droit constitutionnel
Version PDF Fannie DUVERGER. « Le Groenland est un pays constitutif … Lire plus
Vers une nouvelle crise institutionnelle autour du rejet parlementaire de la nomination présidentielle d’un juge à la Cour suprême du Brésil ?
Version PDF Anderson VICHINKESKI TEIXEIRA. Le 29 avril 2026, un … Lire plus
