Publications à la Une
Geoffroy Herzog. La plupart des projets figurant dans le programme des partis politiques représentés à l’Assemblée nationale à la suite des dernières élections législatives nécessitent l’adoption d’une loi pour être mis en œuvre. Leur réussite est devenue largement incertaine en raison de la fragmentation de la chambre basse du Parlement. La Constitution contient toutefois un instrument particulièrement efficace mais méconnu du grand public pour gouverner sans le Parlement : la procédure de délégalisation (ou de déclassement) de l’article 37, alinéa 2. De manière générale, la Constitution prévoit, à ses articles 34 et 37, l’existence d’un domaine de loi réservé au législateur et d’un domaine du règlement réservé au Gouvernement. Chacun doit en principe se borner à son domaine de compétence. Dans la pratique, la frontière est plus poreuse qu’attendue puisque le Gouvernement admet régulièrement, volontairement ou par inadvertance, les interventions du Parlement dans le domaine réglementaire. Dans cette hypothèse, il peut … Lire plus
Philippe BLACHER. Un Président de la République qui annonce, à la surprise générale, sa décision de prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale. Une défaite électorale du camp présidentiel prévisible. Un avenir institutionnel incertain. L’histoire se répèterait-elle ? Depuis l’annonce présidentielle du 9 juin dernier, certains commentateurs rappellent la formule que Léon GAMBETTA avait adressée au Maréchal Mac-Mahon, chef de l’Etat, lors de la campagne législative provoquée par la dissolution de la Chambre des députés en 1877 : « Quand la France aura fait entendre sa voix souveraine, croyez-le bien, Messieurs, il faudra se soumettre ou se démettre. » (Discours de Lille, 15 août 1877). A l’époque, la crise du 16 mai 1877 se noua autour d’un conflit entre l’exécutif et la Chambre des députés : Mac Mahon estimait que le Président de la République devait gouverner en choisissant ses ministres ; Gambetta, exprimant la position majoritaire des députés, soutenait à l’inverse que le gouvernement … Lire plus
Olivier BEAUD. I. La critique de la criminalisation de la responsabilité des gouvernants : un rappel et une actualisation A. Retour sur notre critique initiale de 1997-1999 sur le drame du sang contaminé 1. L’impossible assimilation entre la responsabilité pénale et la responsabilité politique 2. L’impossible autonomie de la responsabilité pénale B. Actualisation du propos depuis le sang contaminé : une impasse de plus en plus préoccupante en raison de l’extension des procès 1. L’affaire de la Covid-19 ou des poursuites pénales ridicules 2. Les propositions de réforme des Etats généraux de la justice[1] 3. L’aggravation des effets de l’alliance nouée entre les « juges-sauveurs » et la presse II. Le procès Dupond-Moretti, un cas-limite révélant la fragilité du concept de « criminalité gouvernante » A. Le rappel des faits et une lecture différente 1. Le point de départ : l’enquête contestée et contestable du Parquet National financier (PNF) 2. Des faits à leur interprétation : un procès … Lire plus
Déclasser la loi pour gouverner : une possibilité limitée pour le futur Gouvernement
« Se soumettre ou se démettre ». Mais se soumettre à quoi ?
Pourquoi faudrait-il absolument « Juger les ministres ? »
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Déclasser la loi pour gouverner : une possibilité limitée pour le futur Gouvernement
Geoffroy Herzog. La plupart des projets figurant dans le programme … Lire plus
« Se soumettre ou se démettre ». Mais se soumettre à quoi ?
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Pourquoi faudrait-il absolument « Juger les ministres ? »
Olivier BEAUD. I. La critique de la criminalisation de la … Lire plus
Juger les crimes et les délits commis par les ministres en dehors de leur fonction : quels contours de la « criminalité gouvernante » ?
Charlotte CLAVARIE-ROUSSET. I. De légères spécificités dans le type d’infractions … Lire plus
