La fermeture des lieux de culte dans la jurisprudence constitutionnelle récente. À propos de la décision n° 2025-1180 QPC du 6 février 2026, Association des Bleuets
Patricia RRAPI. La fermeture des lieux de culte a progressivement … Lire plus
Thématique : Justice constitutionnelle
La QPC ou le mythe de la révolution
Samy BENZINA. L’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) … Lire plus
Le paradoxe du contrôle de constitutionnalité des lois sous la IVe République : mythe ou réalité ?
Pierre-Yves GAHDOUN. Le grand livre de droit constitutionnel de George … Lire plus
Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2025
Dominique ROUSSEAU, Pierre-Yves GAHDOUN, Julien BONNET. Sommaire I. Le contentieux … Lire plus
Nouvelle obligation de motivation imposée par le Conseil constitutionnel en matière d’exécution provisoire. A propos de la décision n° 2025-1175 QPC du 5 décembre 2025.
Anne PONSEILLE. Aux termes de l’article 708 alinéa 1er du … Lire plus
Chronique de jurisprudence constitutionnelle et de droit administratif (juin 2024-juin 2025)
Laure RAGIMBEAU. Marion UBAUD-BERGERON. Ferdi YOUTA. Sommaire I. Droit administratif … Lire plus
Chronique de droit constitutionnel de l’environnement 2024
Florian SAVONITTO. I. Invocabilité de la Charte : des réponses attendues … Lire plus
Une interrogation constitutionnelle sur le vivre-ensemble : la « question de société »
Marc GUERRINI. Emprunté du latin societas désignant une association, une … Lire plus
Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2024
Dominique ROUSSEAU, Pierre-Yves GAHDOUN et Julien BONNET. Introduction I. Le … Lire plus
Le Tribunal constitutionnel face à la personnalité juridique de la « Mar Menor » en Espagne : vers un modèle écocentrique du droit.
Alejandra SOTO GARCIA. La reconnaissance de la personnalité juridique aux … Lire plus