Déclasser la loi pour gouverner : une possibilité limitée pour le futur Gouvernement
Geoffroy Herzog. La plupart des projets figurant dans le programme … Lire plus
Thématique : Justice constitutionnelle
Observations sur une nouvelle prérogative parlementaire : les écritures autorisées par l’article 11 du règlement procédural DC
Merwane BENRAHOU. Presque deux années séparent cette publication et le … Lire plus
Exploiter le gisement constitutionnel latino-américain
Stéphane PINON. Résumé L’Amérique latine se présente comme une terre … Lire plus
Le contrôle judiciaire d’un amendement constitutionnel sur le pouvoir des juges – Israël et le cas de la « raisonnabilité »
Suzie NAVOT. Introduction : Une brève histoire constitutionnelle d’Israël Israël est … Lire plus
Chronique de droit constitutionnel de l’environnement
Florian SAVONITTO. Plan I. La dilution de l’objectif à valeur … Lire plus
Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2023
Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun et Julien Bonnet. En 1990 paraissait … Lire plus
Le message du Conseil constitutionnel aux générations futures : à nous la souveraineté énergétique, à vous les déchets nucléaires.
A propos de la décision n° 2023-1066 QPC du 27 … Lire plus
QPC vs CEDH : quelques remarques à propos du contrôle de la conformité des règles jurisprudentielles administratives aux droits fondamentaux
Laure RAGIMBEAU, Marion UBAUD-BERGERON, et Ferdi YOUTA. Par un malicieux … Lire plus
Le Conseil constitutionnel sur la loi immigration : une décision un peu trop cavalière
Dominique ROUSSEAU. Cette tribune est parue dans le journal Libération … Lire plus