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Justice constitutionnelle

La QPC ou le mythe de la révolution

2 mars 2026

Samy BENZINA. L’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) … Lire plus

Catégories Articles Étiquettes Conseil constitutionnel, Contrôle a posteriori, Contrôle a priori, contrôle de constitutionnalité, contrôle de conventionnalité, Droits fondamentaux, Justice constitutionnelle, Paradoxe, QPC

Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2025

2 mars 20264 février 2026

Dominique ROUSSEAU, Pierre-Yves GAHDOUN, Julien BONNET. Sommaire I. Le contentieux … Lire plus

Catégories Chroniques Étiquettes Conseil constitutionnel, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, Droits de l'homme, droits et libertés, Droits et libertés fondamentaux, Etat de droit, Justice constitutionnelle

Le fabuleux destin du Dobbs américain

9 décembre 202425 novembre 2024

Julien BOUDON. Il est à espérer que les rédacteurs de … Lire plus

Catégories Non classé Étiquettes Casey, Chief Justice Roberts, Commun law, Constitution fédérale de 1787, Cour Suprême, Dobbs, Interruption volontaire de grossesse, Justice constitutionnelle, Liberté d'avortement, Roe, Stare decisis, Statute law
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