Dossier : La longévité constitutionnelle

Réflexions autour de l’anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958

Présentation

« L’essentiel n’est pas de vivre longtemps, mais de vivre pleinement », écrivait Sénèque. L’occasion nous est donnée de méditer cette réflexion stoïcienne puisque la Constitution du 4 octobre 1958 célèbre cette année son soixante-cinquième anniversaire.

Alors que le régime fondé par le général de Gaulle est en voie d’égaler le record de longévité de l’un de ses illustres devanciers, celui de la IIIe République, le premier réflexe consiste communément à s’en réjouir. Voilà en effet l’indice d’une singulière permanence qui n’était pas, jusqu’en 1875, la qualité première de la culture constitutionnelle française. Mais pourquoi sommes-nous si enclins à connoter positivement la stabilité d’un régime politique qui offre à l’exécutif la plus grande part du gâteau ? La longévité spécifique de la Ve République ne s’est-elle pas faite au détriment de l’équilibre démocratique des institutions ? L’expérience de la IIIe République indique pourtant que la longévité constitutionnelle peut être compatible avec les valeurs du parlementarisme. Les dissemblances qui opposent les deux régimes les plus endurants de notre histoire constitutionnelle sont donc le signe que la longévité constitutionnelle trouve ses racines dans de multiples facteurs.

Par et avec ce dossier consacré à la longévité constitutionnelle, nous invitons chacune et chacun à réfléchir d’abord sur la valeur intrinsèque de la longévité. Est-elle bonne en soi ou peut-elle nuire à la qualité démocratique des institutions ? Est-il même souhaitable ou nécessaire de traduire dans le droit constitutionnel positif un impératif de longévité qui viendrait contraindre les pouvoirs publics à respecter le temps long pour mieux légiférer ? Dans l’hypothèse où cette longévité constitutionnelle est conçue comme un atout, encore faut-il bien entendu songer aux conditions de sa réalisation. Doit-on repérer les secrets de la longévité d’une Constitution dans la structure de son texte ou dans son volume ? Dépendent-ils du contexte historique de son écriture ou de son contenu normatif ? Ne résident-ils pas plus simplement dans la pratique institutionnelle et politique des hommes et des femmes qui la mettent en œuvre ? La question, bien entendu, peut être abordée sous l’angle du droit comparé dès l’instant où l’exemple de la plus vieille constitution du monde encore en vie, celle des États-Unis d’Amérique, nous invite à relativiser l’enthousiasme que génère l’anniversaire de la Ve République.

Ce dossier permet enfin de mettre en perspective la longévité avec d’autres notions comme celle de démocratie, de continuité ou de stabilité des règles de droit. Est-il en effet permis de louer la permanence de la Ve République tout en reconnaissant qu’elle a connu plusieurs visages ? Après toutes les révisions qu’elle a subies et les apports dont elle a été nourrie de façon informelle par la jurisprudence du Conseil constitutionnel et le jeu politique des autres organes, nous célébrons désormais la longévité d’une Constitution qui n’est probablement plus la Constitution de 1958. Est-ce à dire que la notion de longévité ne revêt qu’une dimension formelle ou nominale ?

Assurément, l’anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958 nous invite à repenser les rapports que le droit constitutionnel entretient avec le temps. Les articles présentés ici tentent de répondre à ces différentes questions, ou du moins – on l’espère – ils donneront aux lecteurs quelques clés pour mieux cerner les contours constitutionnels de la longévité.

Pierre-Yves Gahdoun, Éric Sales et Alexandre Viala