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Résultats de recherche
Geoffroy Herzog. La plupart des projets figurant dans le programme des partis politiques représentés à l’Assemblée nationale à la suite des dernières élections législatives nécessitent l’adoption d’une loi pour être mis en œuvre. Leur réussite…
Philippe BLACHER. Un Président de la République qui annonce, à la surprise générale, sa décision de prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale. Une défaite électorale du camp présidentiel prévisible. Un avenir institutionnel incertain. L’histoire se…
« 30 ans de la Cour de Justice de la République : mise en perspective de culture constitutionnelle »
Julien BONNET. C’est un réel honneur et un sincère plaisir de pouvoir ouvrir le présent colloque sur les 30 ans la Cour de justice de la République auquel l’Association française de droit constitutionnel a bien…
Maître François CANTIER. Christophe EUZET. Jean-Claude MARIN. Nicole PLANCHON. Anne PONSEILLE. Sylvie SALLES. Florian SAVONITTO. Sylvie SALLES et Florian SAVONITTO : Pourriez-vous présenter les fonctions que vous avez exercées au sein de cette CJR, c’est-à-dire au…
Olivier BEAUD. I. La critique de la criminalisation de la responsabilité des gouvernants : un rappel et une actualisation A. Retour sur notre critique initiale de 1997-1999 sur le drame du sang contaminé 1. L’impossible assimilation…
Charlotte CLAVARIE-ROUSSET. I. De légères spécificités dans le type d’infractions reprochées aux ministres A. Une minorité d’infractions de droit commun B. Une majorité d’infractions dites de « délinquance en col blanc » II. L’absence de…