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Amaury GIRAUD. Lorsqu’en mars 1944, le « Conseil National de la Résistance » adopte officiellement son célèbre programme baptisé « Les jours heureux », la France est encore en proie à l’occupation allemande et à la collaboration vichyste. La…
Pierre-Yves GAHDOUN. Il existe beaucoup de différences entre la constitution sociale et la démocratie économique. La première est que si la notion de constitution alimente les travaux des juristes depuis fort longtemps, la notion de…
Guillaume GRÉGOIRE. Introduction – Constitution, économie, social : des notions historiquement situées « Constitution sociale » et « Constitution économique » : voici deux concepts qui ont fait couler beaucoup d’encre en France ces dernières années – et même ce…
Table ronde à l’occasion du colloque « La constitution sociale », Université de Montpellier, 22 novembre 2024. Intervenants de gauche à droite : Jérémy Martinez, Maître de conférences à l’Université Paris Dauphine-PSL ; Jean-Yves Chérot, Professeur émérite…
Carlos M. HERRERA. Plutôt que de déterminer un acte de naissance précis, on peut voir dans ces dates, prises successivement, trois moments centraux dans l’émergence et les mutations des droits sociaux. Bien sûr, chacun de…
Marion UBAUD-BERGERON. Existe-t-il des manifestations d’une constitution sociale en droit administratif ? Le sujet peut susciter, dans le champ du droit administratif, l’étrange impression d’être autant incertain que familier. Incertain, d’abord, car il ne place pas…