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Anne PONSEILLE. Dans son premier rapport annuel d’activité de 2008, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) soulignait déjà que « les cellules de garde à vue (…) sont les lieux les plus…
Pierre KLIMT. Le contrôle parlementaire des nominations présidentielles, tel qu’il est organisé par l’alinéa 5 de l’article 13 C et la loi organique du 23 juillet 2010 relative à son application, prévoit que pour 55…
Sylvie SALLES. Et si les ordonnances étaient devenues le principal vecteur d’adoption des normes ayant force de loi ? N’est-ce pas l’impression que donnent les chiffres depuis le déclenchement de la crise sanitaire ? Quand 14 lois…
Coralie RICHAUD. Tout le monde ou presque semble déjà « être » dans le métaverse. Des acteurs de la grande distribution comme Carrefour y ayant déjà acheté un terrain, aux grandes marques de prêt-à-porter comme Nike y…
Maxime CHARITÉ. Le 7 décembre 2022, le Conseil fédéral suisse, « autorité directoriale et exécutive suprême de la Confédération » , a été partiellement renouvelé. À cette occasion, l’Assemblée fédérale, « autorité suprême de la confédération, sous réserve…
Dominique ROUSSEAU. Le coronavirus est une affaire mondiale. Les flux migratoires sont une affaire mondiale. Le réchauffement climatique est une affaire mondiale. Les inégalités sociales sont une affaire mondiale. La fraude fiscale est une affaire…