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Pierre-Antoine LALANDE. S’il n’a pas annoncé avec certitude la tenue d’un référendum lors de son entretien télévisuel du 13 mai dernier, le président de la République a néanmoins confirmé sa volonté de renouer avec cet…
Alexandre VIALA. Dans le prolongement de son best-seller Les ingénieurs du chaos, consacré au phénomène des spin doctors qui ont contribué partout dans le monde, depuis l’émergence du mouvement 5 étoiles en Italie, au succès…
Florian SAVONITTO. I. Invocabilité de la Charte : des réponses attendues A. L’invocabilité de l’article 8 de la Charte en QPC : une double question enfin posée B. L’invocabilité de l’article 5 de la Charte en QPC : une…
Marc GUERRINI. Emprunté du latin societas désignant une association, une communauté ou encore une alliance, le terme de société renvoie, selon le dictionnaire de l’Académie française, à « l’état d’individus vivant ensemble selon une organisation régie…
Dominique ROUSSEAU, Pierre-Yves GAHDOUN et Julien BONNET. Introduction I. Le contentieux constitutionnel devant le Conseil d’État et la Cour de cassation A. Le parquet au secours du mécanisme de la QPC ? B. Le non-renvoi,…
Philippe BLACHER. L’article 80 du Règlement de l’Assemblé nationale dispose que le déontologue « prend ses fonctions six mois après le premier jour de la législature et les exerce jusqu’à la fin du sixième mois qui…