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Dominique ROUSSEAU, Pierre-Yves GAHDOUN et Julien BONNET. Introduction I. Le contentieux constitutionnel devant le Conseil d’État et la Cour de cassation A. Le parquet au secours du mécanisme de la QPC ? B. Le non-renvoi,…
Philippe BLACHER. L’article 80 du Règlement de l’Assemblé nationale dispose que le déontologue « prend ses fonctions six mois après le premier jour de la législature et les exerce jusqu’à la fin du sixième mois qui…
Margaux BOUAZIZ. « Chacun sait ce que signifie le mot “société”, chacun croit du moins le savoir. On se transmet ce mot de l’un à l’autre, comme une pièce de monnaie dont on n’aurait plus besoin…
Jade MEYRIEU. Dire que la relation entre le Sénat et le Président Emmanuel Macron n’a pas débuté sous les meilleurs auspices serait un euphémisme. Dans sa lettre adressée aux français en janvier 2018, le Président…
Alexandre VIALA. Il faut le dire d’emblée, la Constitution sociale est une notion difficilement saisissable. Chacun peut néanmoins s’en faire une idée approximative, grâce à l’épithète « sociale » dont le syntagme est constitué, qui renvoie à…
Amaury GIRAUD. Lorsqu’en mars 1944, le « Conseil National de la Résistance » adopte officiellement son célèbre programme baptisé « Les jours heureux », la France est encore en proie à l’occupation allemande et à la collaboration vichyste. La…