Rechercher
Résultats de recherche
L’initiative parlementaire sous la XVIIe législature : un recul des garanties constitutionnelles Marcia CHEVRIER. Depuis le début de la XVIIe législature issue des élections de juillet 2024, les projets de loi, jusqu’alors largement majoritaires, ne constituent…
Emma MIQUEL. Nota bene : les citations de ce texte non issues de sources françaises, sont des traductions réalisées par l’auteure à partir des sources originales généralement en anglais ou en chinois. I. Le cadre juridico-institutionnel…
Pierre-Antoine LALANDE. S’il n’a pas annoncé avec certitude la tenue d’un référendum lors de son entretien télévisuel du 13 mai dernier, le président de la République a néanmoins confirmé sa volonté de renouer avec cet…
Alexandre VIALA. Dans le prolongement de son best-seller Les ingénieurs du chaos, consacré au phénomène des spin doctors qui ont contribué partout dans le monde, depuis l’émergence du mouvement 5 étoiles en Italie, au succès…
Florian SAVONITTO. I. Invocabilité de la Charte : des réponses attendues A. L’invocabilité de l’article 8 de la Charte en QPC : une double question enfin posée B. L’invocabilité de l’article 5 de la Charte en QPC : une…
Marc GUERRINI. Emprunté du latin societas désignant une association, une communauté ou encore une alliance, le terme de société renvoie, selon le dictionnaire de l’Académie française, à « l’état d’individus vivant ensemble selon une organisation régie…