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Anne-Charlène BEZZINA. I. Qu’a été la responsabilité financière des ministres jusqu’à présent : RienA. Une responsabilité limitéeB. Une justice évitéeII. Que demande-t-elle à être : Quelque choseA. Une justice détournéeB. Une justice recherchée « Le gouvernement détermine…
Priscilla JENSEL-MONGE. Audrey de MONTIS. I. Des méthodes d’investigation similairesA. Une analogie dans l’étendue des pouvoirs d’investigationB. Une différence dans le périmètre des droits garantis au cours de l’enquêteII. Des finalités de l’investigation différentesA. Une…
Elina LEMAIRE. I. Prévenir plutôt que jugerA. Un arsenal répressif completB. Des dispositifs préventifs renforcésC. La création d’un déontologue du GouvernementII. La responsabilité politique plutôt que la responsabilité pénaleA. Limiter le rôle du juge dans…
Florian SAVONITTO. I. La suppression de la Cour de justice de la République comme juridiction de jugement : un leitmotivA. Le parachèvement attendu du processus de juridictionnalisationB. Le remède radical à la politisation de la…
Julien BOUDON. Note : Grâce à la complicité de mon collègue et ami Pierre-Yves Gahdoun, Questions constitutionnelles a accepté d’accueillir un bref article consacré à la dissolution de l’Assemblée nationale prononcée par le Président de la…
Conférence de Benoît Frydman consacrée aux décisions administratives et judiciaires prises avec l’aide de l’IA. Faculté de droit et science politique de Montpellier, 2024. La conférence est animée par Alexandre Viala. A découvrir également les…