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Thomas DUMORTIER. La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) est une institution nationale de protection et de promotion des droits de l’homme (INDH) au sens où l’entendent les Nations Unies. Elle rend des…

Eric SENNA. Avoir à prendre la parole en fin de colloque peut se révéler un exercice aventureux. En effet, alors que l’attention des participants commence à faiblir après l’enchaînement des exposés toujours très riches des…

Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun et Julien Bonnet. En 1990 paraissait à la Revue du droit public la première « chronique de jurisprudence constitutionnelle » annuelle, publiée à l’époque par Dominique Rousseau. Les deux autres auteurs de la…

Carlos M. HERRERA. La victoire de Javier Milei aux élections présidentielles argentines a signifié un double évènement, et pas uniquement à échelle nationale. En effet, d’un point de vue international, certains observateurs ont cru pouvoir…

A propos de la décision n° 2023-1066 QPC du 27 octobre 2023, Association Meuse nature environnement et autres Isabelle BOUCOBZA et Patricia RRAPI. Dans sa décision QPC du 27 octobre 2023, le Conseil constitutionnel a…

Laure RAGIMBEAU, Marion UBAUD-BERGERON, et Ferdi YOUTA. Par un malicieux hasard de procédure, ce sont deux des plus fameuses jurisprudences du Conseil d’État qui ont été successivement passées au crible du contrôle de conventionnalité par…