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Florian SAVONITTO. I. La suppression de la Cour de justice de la République comme juridiction de jugement : un leitmotivA. Le parachèvement attendu du processus de juridictionnalisationB. Le remède radical à la politisation de la…
Julien BOUDON. Note : Grâce à la complicité de mon collègue et ami Pierre-Yves Gahdoun, Questions constitutionnelles a accepté d’accueillir un bref article consacré à la dissolution de l’Assemblée nationale prononcée par le Président de la…
Conférence de Benoît Frydman consacrée aux décisions administratives et judiciaires prises avec l’aide de l’IA. Faculté de droit et science politique de Montpellier, 2024. La conférence est animée par Alexandre Viala. A découvrir également les…
Merwane BENRAHOU. Presque deux années séparent cette publication et le 1er juillet 2022, date d’entrée en vigueur du règlement de procédure adopté en mars 2022 par le Conseil constitutionnel dans le cadre du contrôle de…
Yann GBOHIGNON DOUE. Le lundi 4 mars 2024, à la veille du « super tuesday » ayant conforté Donald Trump dans sa position de principal « champion » du parti républicain, la Cour suprême américaine a rendu une décision…
Conférence de Michel TROPER consacrée à la question des fondements des droits de l’homme dans la philosophie des lumières. Faculté de droit et science politique de Montpellier, 2024. Conférence animée par Alexandre Viala. A découvrir…