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Alexandre VIALA. Il est bien acquis qu’en France, la doctrine constitutionnelle dans son ensemble tout comme le juge constitutionnel ont pris une orientation hostile à la notion de supraconstitutionnalité qui implique l’idée d’une limitation matérielle…
NB : Avec cette contribution d’Alexandre VIALA, la revue inaugure une présentation des articles sous forme de série. Le lecteur trouvera ici la seconde partie du texte. La première est déjà disponible sur le site….
Michel LEVINET. La chose est connue : la possibilité d’une résistance – sous différentes formes : objection de conscience ; désobéissance civile ; recours à la violence () – contre les actes des gouvernants estimés liberticides ou injustes soulève…
NB : Avec cette contribution d’Alexandre VIALA, la revue inaugure une présentation des articles sous forme de série. Le lecteur trouvera ici la première partie du texte. La seconde sera publiée prochainement. Alexandre VIALA. Traditionnellement,…
Dominique ROUSSEAU, Pierre-Yves GAHDOUN, Julien BONNET. Sommaire I. Le contentieux constitutionnel devant le Conseil d’État et la Cour de cassation A. Une QPC contre une loi telle qu’interprétée par…le SGG ! B. L’usage stratégique des « QPC…
Anne PONSEILLE. Aux termes de l’article 708 alinéa 1er du code de procédure pénale, lorsqu’une peine est prononcée à l’égard d’une personne déclarée coupable d’une infraction, l’exécution de cette peine a lieu par principe lorsque…