Rechercher
Résultats de recherche
Olivier BEAUD. I. La critique de la criminalisation de la responsabilité des gouvernants : un rappel et une actualisation A. Retour sur notre critique initiale de 1997-1999 sur le drame du sang contaminé 1. L’impossible assimilation…
Charlotte CLAVARIE-ROUSSET. I. De légères spécificités dans le type d’infractions reprochées aux ministres A. Une minorité d’infractions de droit commun B. Une majorité d’infractions dites de « délinquance en col blanc » II. L’absence de…
Marc VERDUSSEN. I. Le statut pénal des Ministres en BelgiqueII. Le statut pénal des ministres en FranceIII. Le statut pénal des ministres en ItalieIV. Des questions communes1. Les infractions commises dans l’exercice des fonctions ministériellesa….
Thomas HERRAN. I. Le jugement des ministres par les juridictions internationalesA. Le jugement des ministres pour leurs crimes passésB. Le jugement des crimes futursII. Le jugement des ministres par les juridictions françaisesA. L’acte de fonctions,…
Cécile GUERIN-BARGUES. I. L’affaire Dupond-Moretti ou l’impasse de la responsabilité pénale des ministresA. De la nécessité pour le ministre de rendre des comptesB. Un contexte épineux pour les juges professionnels de la CJRC. Les conséquences…
Thomas MICHALAK. I. Juger et contrôlerA. Le système répressif de la Haute Cour de la monarchie constitutionnelle de 1791B. La responsabilité criminalo-politique, un palliatif libéral durant le XIXème siècle ?II. Contrôler ou juger ?A. La…