Un parlementarisme stratégique. L’initiative parlementaire sous la XVIIe législature : un recul des garanties constitutionnelles
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Articles
L’État de droit et la souveraineté numérique chinoise : une analyse de la stratégie de contrôle et d’extension de réseau numérique
Emma MIQUEL. Nota bene : les citations de ce texte non … Lire plus
Réflexions sur le cadre juridique de la « consultation référendaire multiple » proposée par Emmanuel Macron
Pierre-Antoine LALANDE. S’il n’a pas annoncé avec certitude la tenue … Lire plus
La société a-t-elle des droits ?
Margaux BOUAZIZ. « Chacun sait ce que signifie le mot “société”, … Lire plus
Constitution sociale et Constitution économique. Trois termes, deux concepts, une question : l'autonomie
Guillaume GRÉGOIRE. Introduction – Constitution, économie, social : des notions … Lire plus
La naissance des droits sociaux : 1793, 1848, 1946 ?
Carlos M. HERRERA. Plutôt que de déterminer un acte de … Lire plus
Constitution sociale et droit administratif
Marion UBAUD-BERGERON. Existe-t-il des manifestations d’une constitution sociale en droit … Lire plus
Une constitution sociale pour l‘Europe ?
Jörg GERKRATH. NB : L’auteur tiens à remercier Luca Ratti, … Lire plus
Le constitutionnalisme social, une pensée constitutionnelle de la société
Dominique ROUSSEAU. Depuis plusieurs années, les constitutionnalistes de tous les … Lire plus
Peut-on identifier un « coup d’État » au Capitole le 6 janvier 2021 ?
Julien BOUDON. N.B. : le présent article est le fruit d’une … Lire plus