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Articles

Approche critique du « constitutionnalisme autoritaire »

11 mai 2026

Dominique ROUSSEAU. Signe des temps peut-être, le mot « autoritaire » revient … Lire plus

Catégories Articles Étiquettes Autocratie électorale, Constitutionnalisme autoritaire, Démocratie, Démocratie illibérale

L’impasse de la liberté religieuse : entre promesse du pluralisme et tentation de la cohésion

5 mai 2026

Alessandro FERRARI[1] 1. Préambule Le droit fondamental à la liberté … Lire plus

Catégories Articles

La fermeture des lieux de culte dans la jurisprudence constitutionnelle récente. À propos de la décision n° 2025-1180 QPC du 6 février 2026, Association des Bleuets

27 avril 2026

Patricia RRAPI. La fermeture des lieux de culte a progressivement … Lire plus

Catégories Articles Étiquettes Lieux de culte, QPC, Réserve d'interprétation, Revirement

Le « référendum sur la justice » en Italie : l’échec d’une réforme constitutionnelle très politisée

30 mars 2026

Paolo PASSAGLIA. Les 22 et 23 mars 2026, le peuple … Lire plus

Catégories Articles Étiquettes Italie, Justice, référendum, Réforme constitutionnelle

La QPC ou le mythe de la révolution

2 mars 2026

Samy BENZINA. L’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) … Lire plus

Catégories Articles Étiquettes Conseil constitutionnel, Contrôle a posteriori, Contrôle a priori, contrôle de constitutionnalité, contrôle de conventionnalité, Droits fondamentaux, Justice constitutionnelle, Paradoxe, QPC

Le paradoxe du contrôle de constitutionnalité des lois sous la IVe République : mythe ou réalité ?

2 mars 20262 mars 2026

Pierre-Yves GAHDOUN. Le grand livre de droit constitutionnel de George … Lire plus

Catégories Articles Étiquettes Comité constitutionnel, Contre-pouvoir, contrôle de constitutionnalité, Contrôle de constitutionnalité populaire, Cour Suprême, IVe République, Paradoxe

Les sources métaphysiques du droit constitutionnel. Retour sur la sécularisation des concepts théologiques (II)

23 février 2026

NB : Avec cette contribution d’Alexandre VIALA, la revue inaugure … Lire plus

Catégories Articles Étiquettes Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, Etat de droit

Quelques observations sur les réticences des auteurs chrétiens quant à la possibilité de désobéir à la loi injuste

21 février 2026

Michel LEVINET. La chose est connue : la possibilité d’une résistance … Lire plus

Catégories Articles Étiquettes Désobéissance civile, Droit de résister

La société a-t-elle des droits ?

20 mars 202519 mars 2025

Margaux BOUAZIZ. « Chacun sait ce que signifie le mot “société”, … Lire plus

Catégories Articles Étiquettes Constitution sociale, Constitution sociale administrative, Déclaration de 1789, droits, Société

Constitution sociale et Constitution économique. Trois termes, deux concepts, une question : l'autonomie

9 mars 20259 mars 2025

Guillaume GRÉGOIRE. Introduction – Constitution, économie, social : des notions … Lire plus

Catégories Articles Étiquettes Constitution économique, Constitution sociale, Constitutionnalisme social, Démocratie, Démocratie économique, Modernité libérale
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