Anderson VICHINKESKI TEIXEIRA.
Le 29 avril 2026, un événement sans précédent s’est produit au Brésil depuis 132 ans avec le rejet par le Sénat fédéral de la nomination, proposée par le Président de la République, au poste de ministre de la Cour suprême fédérale. Bien que l’on parle de « ministre » et non de « juge constitutionnel », les mêmes prérogatives garanties par la Constitution de 1988 aux juges ordinaires sont attribuées aux ministres de la Cour suprême fédérale, notamment la retraite obligatoire à 75 ans.[1] En novembre 2025, durant son troisième mandat, le président Lula a nommé l’avocat général de l’Union (AGU), Jorge Messias, pour pourvoir le poste vacant laissé par le départ à la retraite du ministre Luis Roberto Barroso. Sur le plan formel, le candidat remplissait incontestablement les conditions constitutionnelles requises pour le poste à savoir être citoyen brésilien de naissance[2], être âgé de 35 à 70 ans[3], disposer de connaissances juridiques remarquables[4] et d’une réputation irréprochable.[5] L’audition au Sénat elle-même, un moment consacré à l’évaluation des connaissances juridiques du candidat, s’est déroulée dans ce cas avec plus d’aisance et de fluidité dans les réponses que lors des auditions d’autres candidats qui, dans d’autres législatures, ont été confirmés par le vote du Sénat.
Cependant, dans le milieu politique de la capitale fédérale, Brasília, il existait un consensus selon lequel il s’agissait de l’une des nominations les plus personnelles en raison de l’existence de liens étroits jamais vus dans la Nouvelle République, puisque le nom de Messias était largement associé aux moments les plus critiques de l’ancienne présidente Dilma Rousseff, lors de la procédure de destitution (impeachment), et de l’ancien président Lula, alors qu’il était emprisonné à la suite d’une condamnation dans le cadre de l’opération « Lava-Jato », sur la base d’une sentence prononcée par le ex-juge et actuel sénateur Sérgio Moro, ultérieurement annulée par la Cour suprême. Indépendamment du champ politique, de gauche ou de droite, Messias était considéré comme une personne de la plus haute confiance par l’actuel président Lula et par l’ancienne présidente Dilma, ayant fait preuve de solidarité lors de leurs moments les plus délicats.
Au cours des cinq mois qui se sont écoulés entre la nomination par le président et le vote du Sénat, la situation s’est aggravée car une grande partie du camp progressiste réclamait depuis des années la nomination d’une femme, de préférence noire, ou même d’un homme noir à ce poste. Il convient de rappeler que les deux candidats nommés lors du troisième mandat de Lula étaient des hommes blancs (les ministres Cristiano Zanin et Flávio Dino). Du côté conservateur comme du côté centriste, les noms de juristes liés aux hautes juridictions et de l’ancien président du Sénat, Rodrigo Pacheco, ont été perçus comme des figures proéminentes dans les derniers temps, notamment lors de la pandémie de COVID-19 et des crises au sein du gouvernement Bolsonaro, ce qui a rendu la nomination de Messias d’autant plus incertaine. À cette incertitude extrême s’ajoutait le fait que le candidat occupait le poste d’avocat général de l’Union précisément au moment où certaines enquêtes sur la banque Master ont commencé au sein même de l’institution présidé par Messias, révélant un scandale récent d’une ampleur sans précédent dans la vie politique brésilienne, susceptible d’impliquer de manière imprévisible divers acteurs du Parlement fédéral, tant à la Chambre des députés qu’au Sénat. Un dernier élément vient s’ajouter à ce cocktail explosif de tensions institutionnelles. A l’approche des élections présidentielles et parlementaires d’octobre 2026, le groupe parlementaire sénatorial qualifié de « bolsonariste » a atteint le chiffre impressionnant de 35 sénateurs. Bien qu’il ne constitue pas un groupe parlementaire formellement institué, ni ne possède une base idéologique clairement définie, ce groupe a trouvé un terrain d’entente en votant contre les projets du gouvernement Lula et, lors de ce qui est peut-être le vote le plus symbolique de tous, en votant à l’unanimité contre la nomination du juriste Jorge Messias au poste de juge constitutionnel. Ainsi, le dernier jeudi d’avril 2026, le candidat du président n’a obtenu que 34 des 42 voix nécessaires parmi les 81 sénateurs pour que sa nomination à la Cour suprême fédérale soit confirmée.
La Cour suprême fédérale est composée de 11 juges, nommés par le président de la République, dont la nomination doit être approuvée par une majorité absolue du Sénat fédéral.[6] Cependant, jusqu’à cet épisode récent, la nomination présidentielle n’avait été rejetée par le Parlement qu’à cinq reprises et notamment dans la période couvrant la dernière année du gouvernement du maréchal Floriano Peixoto (1891-1894). Dans les premières années d’existence de la Cour suprême fédérale, la notion de « connaissances juridiques notables » était considérée comme accessible à tous, y compris à ceux qui n’avaient pas une formation juridique, au point que le médecin Cândido Barata Ribeiro y exerça les fonctions de ministre du 25 novembre 1893 au 24 septembre 1894, date à laquelle sa nomination fut rejetée par le Sénat fédéral au motif qu’il ne possédait pas les connaissances juridiques requises. Il s’agissait du seul cas dans l’histoire de la Cour suprême fédérale d’un ministre sans formation juridique. Il convient de noter que Barata Ribeiro était une figure politique bien connue au Brésil, notamment pour avoir été maire de Rio de Janeiro, alors capitale fédérale ; il fut d’ailleurs le premier maire de cette capitale durant l’ère républicaine. Les autres nominations rejetées par le Sénat étaient celle d’Innocêncio Galvão de Queiroz, officier militaire diplômé en ingénierie militaire, celle d’Ewerton Quadros, un autre officier militaire diplômé en ingénierie militaire, celle d’Antônio Sève Navarro, diplômé en droit, qui était ministre du Tribunal militaire supérieur depuis environ un mois lorsqu’il a été nommé à la Cour suprême, et celle de Demosthenes da Silveira Lobo, également diplômé en droit, qui était directeur général des Postes lorsqu’il a été nommé à la Cour suprême. La tension extrêmement forte entre le président Floriano Peixoto, surnommé le « Maréchal de fer », et le Parlement fédéral se manifeste par le fait que ces quatre rejets sont intervenus quelques jours après la non-confirmation de Barata Ribeiro, à tel point qu’Innocêncio Galvão de Queiroz a même vu son nom rejeté, lors d’une séance secrète, le jour même de sa nomination.
Quel a été le résultat de la crise institutionnelle de 1894 et quelles similitudes présente-t-elle avec la crise de 2026 ?
Tout d’abord, le contexte politique de la fin du XIXe siècle était unique au Brésil. Avec la proclamation de la République le 15 novembre 1889 et le début du gouvernement du maréchal Deodoro da Fonseca, premier président du Brésil (1889-1891), le gouvernement de Floriano Peixoto s’est distingué par sa capacité à stabiliser la jeune République. La Constitution de 1891, promulguée par l’Assemblée constituante le 24 février, s’inspirait du fédéralisme américain, au point de se proclamer « Constitution de la République des États-Unis du Brésil ». L’un des principaux héritages du gouvernement de Floriano Peixoto a été de consolider la période dite de la « Vieille République » (ou Première République) : un régime présidentiel caractérisé par l’alternance du pouvoir entre les États de São Paulo et de Minas Gerais, tandis que le Parlement fédéral représentait les oligarchies régionales. La Vieille République perdura jusqu’au coup d’État qui marqua la naissance de l’État nouveau (Estado Novo), avec la présidence de Getúlio Vargas, en 1930.
Le troisième mandat du président Luis Inácio Lula da Silva (2023-2026) a été marqué par une tentative de coup d’État dans les premiers jours de son gouvernement, à travers les attaques contre la Place des Trois Pouvoirs (Praça dos Três Poderes) à Brasília le 8 janvier 2023, et par l’incapacité du gouvernement à maintenir des majorités parlementaires à la Chambre des députés et au Sénat fédéral. L’égalité technique dans les sondages pour les élections d’octobre 2026 entre l’actuel président Lula et le sénateur Flávio Bolsonaro, le fils le plus habile politiquement de l’ancien président Jair Bolsonaro – actuellement inéligible et purgeant une peine pour les attentats du 8 janvier –, conjuguée à la crise imprévisible de la banque Master, transformera les élections sénatoriales en un champ de bataille électoral qui, selon nous, pourrait aller dans deux directions. Une serait l’élection d’un plus grand nombre de sénateurs alignés sur le soi-disant « bolsonarisme », permettant d’atteindre la majorité absolue (41 sénateurs sur 81) et d’engager des procédures de destitution (impeachment) contre les juges de la Cour suprême, bloquant ainsi les projets du futur président et, s’il devient bien articulé, transformant potentiellement le système présidentiel de coalition en un système semi-parlementaire. L’autre voie serait l’élection de sénateurs partisans de réformes de la structure institutionnelle actuelle des pouvoirs publics, notamment de la Cour suprême elle-même.
L’un des sujets les plus débattus ces dernières années concerne la durée du mandat des juges constitutionnels au Brésil. L’analyse de l’histoire complète de la Cour suprême fédérale (Supremo Tribunal Federal), de 1891 à mai 2026, révèle de rares cas de ministres ayant occupé ce poste pendant une courte période. Le ministre Herculano de Freitas n’y a siégé que trois mois et seize jours, jusqu’à son décès la même année que sa prise de fonctions à la Cour suprême, en 1926. On observe cependant des cas allant jusqu’à 29 ans, 11 mois et 24 jours, comme celui du ministre Hermínio do Espírito Santo, resté en fonction jusqu’à sa mort en 1924.[7] Cependant, ce record a été dépassé, avec l’augmentation de l’âge de la retraite obligatoire, par le ministre Celso de Mello, qui, après 31 ans, 1 mois et 26 jours de service, est devenu le ministre ayant siégé le plus longtemps à la Cour suprême fédérale, ayant pris sa retraite le 13 octobre 2020, moins d’un mois avant d’atteindre 75 ans.[8] Compte tenu de la durée moyenne historique d’un mandat, on peut conclure que cette durée est d’environ huit ans. Sauf en cas de retraite, de démission volontaire ou de décès, un ministre ne peut être destitué que par une procédure de destitution (impeachment).[9]
C’est peut-être là que réside la principale source de tension. Si sa nomination avait été confirmée et qu’il était resté en fonction jusqu’à l’âge de 75 ans, Jorge Messias aurait siégé près de 30 ans à la Cour suprême. La même question a été soulevée concernant l’actuel juge, Cristiano Zanin, nommé en 2023, car il pourrait lui aussi rester en fonction pendant près de 30 ans. Plusieurs propositions d’amendements constitutionnels visant à limiter la durée des mandats n’ont pas été adoptées à ce jour pour diverses raisons, mais l’absence de consensus politique sur ce point semble être le principal obstacle. Le projet d’amendement constitutionnel n° 35 de 2015 proposait un mandat de dix ans pour les nouveaux juges de la Cour suprême, mais il a finalement expiré sans vote au Sénat.[10]
La similitude entre le système brésilien de nomination des juges constitutionnels et le système des États-Unis accroît la probabilité que les crises politiques aboutissent à des conflits institutionnels entre le pouvoir exécutif et le Parlement. En plus de deux siècles d’existence, la Cour suprême des États-Unis a vu 31 nominations non confirmées par le Sénat, soit en raison d’un rejet lors d’un vote, soit à cause de l’expiration de la législature, soit encore parce que le président a retiré le nom du candidat avant le vote du Sénat. Certains rejets furent hautement symboliques, comme les deux survenus sous l’administration Nixon, en 1969 et 1970 : un président qui avait débuté son mandat dans un contexte de crise institutionnelle et qui dut finalement démissionner pour éviter une procédure de destitution. Lorsque ce système de nomination est comparé à ceux adoptés par des pays comme la France, l’Allemagne et l’Italie, il devient encore plus évident que l’existence de mandats et la diversification de l’origine des nominations réduisent la probabilité de tensions politiques et institutionnelles plus profondes.
Dans le cas du Brésil, le rejet d’une nomination à la Cour suprême est un symptôme excessivement grave de crise institutionnelle, car la liberté de choix du président de la République, pourvu que les conditions constitutionnelles soient remplies, est l’un des principes les plus fondamentaux du système présidentiel – et du républicanisme lui-même – établi en 1889. Bien que les contextes politiques de 1894 et de 2026 ne présentent pas de similitudes majeures, ces crises institutionnelles entre l’Exécutif et le Parlement semblent avoir en commun la fin d’une configuration politico-institutionnelle et le début d’une nouvelle ère. Il reste à voir si, à partir de 2027, cette période sera marquée par un approfondissement de la crise, avec la destitution de juges de la Cour suprême ou du prochain président élu ou réélu, ou par une revitalisation de la vie politique grâce à des réformes institutionnelles, visant notamment à renforcer les fondements du républicanisme et, par conséquent, à dépersonnaliser les fonctions les plus importantes sur le plan constitutionnel.
Anderson VICHINKESKI TEIXEIRA,
Professeur de droit constitutionnel et directeur de l’École doctorale de droit de l’UNISINOS (Universidade do Vale do Rio dos Sinos/Brésil).HDR en Droit public à Université Paris I – Panthéon-Sorbonne. Docteur en droit à l’UNIFI (Università degli studi di Firenze/Italie). Membre de l’Association française de droit constitutionnel. Courriel : andersonvt@unisinos.br
[1] L’amendement constitutionnel n° 88 de 2015 a augmenté de cinq ans l’âge de la retraite obligatoire pour les fonctionnaires occupant des postes permanents.
[2] Constitution de 1988, article12, §3º, IV.
[3] Le 17 mai 2022, l’amendement constitutionnel n° 122 a modifié l’âge maximum de nomination et de désignation à la Cour suprême fédérale (STF) par le président de la République, le faisant passer de 65 ans – comme indiqué dans le texte original de la Constitution de 1988 – à 70 ans.
[4] Dans le cas du candidat Jorge Messias, la notion de « connaissances juridiques remarquables » est présupposée par le fait qu’il a achevé toutes ses études, y compris un Doctorat en droit, et qu’il est avocat fédéral, un poste accessible seulement par concours public.
[5] Constitution de 1988, article 101, caput.
[6] Constitution de 1988, article 101, titre et paragraphe unique.
[7] Pour plus d’informations, voir www.stf.jus.br
[8] Le ministre Marco Aurélio Mello est également resté en poste à la Cour suprême fédérale pendant 31 ans : du 13 juin 1990 au 12 juillet 2021, ayant été mis à la retraite à l’âge de 75 ans. Si l’on considère les mandats exercés durant la période impériale au sein d’une cour qui n’était pas strictement constitutionnelle, José Paulo Figueirôa Nabuco de Araujo a exercé les fonctions de ministre de la Cour supérieure de justice pendant 31 ans, 2 mois et 22 jours.
[9] L’article 5, point I, du Règlement intérieur de la Cour suprême, en définissant les pouvoirs de la Plénière, lui accorde la prérogative de poursuivre et de juger, en première instance, les ministres de la Cour eux-mêmes pour des crimes communs, selon une procédure similaire à celle adoptée dans les cas du Président et du Vice-Président de la République, des Ministres d’État, du Procureur général de la République, et des Députés et Sénateurs.
[10] En droit constitutionnel comparé, ce sujet a déjà été largement exploré, mais je me permets de mentionner : CICCONETTI, Stefano Maria ; TEIXEIRA, Anderson Vichinkeski. Jurisdição constitucional comparada. 2 ed. Belo Horizonte : Fórum, 2018.