Richard Ferrand a-t-il manqué à ses obligations déontologiques ?
Philippe BLACHER. Le président du Conseil constitutionnel a-t-il méconnu ses … Lire plus
Conseil constitutionnel
La (bonne) surprise du Président Ferrand
Dominique ROUSSEAU. Une administratrice de l’Assemblée nationale, secrétaire de la … Lire plus
La QPC ou le mythe de la révolution
Samy BENZINA. L’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) … Lire plus
Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2025
Dominique ROUSSEAU, Pierre-Yves GAHDOUN, Julien BONNET. Sommaire I. Le contentieux … Lire plus
Nouvelle obligation de motivation imposée par le Conseil constitutionnel en matière d’exécution provisoire. A propos de la décision n° 2025-1175 QPC du 5 décembre 2025.
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Steven ROSTAN. « Je cesse d’exercer mes fonctions de Président de … Lire plus
Réflexions sur le cadre juridique de la « consultation référendaire multiple » proposée par Emmanuel Macron
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Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2024
Dominique ROUSSEAU, Pierre-Yves GAHDOUN et Julien BONNET. Introduction I. Le … Lire plus
Déclasser la loi pour gouverner : une possibilité limitée pour le futur Gouvernement
Geoffroy Herzog. La plupart des projets figurant dans le programme … Lire plus
Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2023
Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun et Julien Bonnet. En 1990 paraissait … Lire plus