Aller au contenu

Revue de droit constitutionnel

Accueil
La revue
Dossiers
Publications
- Articles
- Billets
- Chroniques
- Entretiens
- Mémoires
- Recensions
Recherche
Contribuer

Cour de cassation

Table ronde

2 juillet 202424 juin 2024

Maître François CANTIER. Christophe EUZET. Jean-Claude MARIN. Nicole PLANCHON. Anne … Lire plus

Catégories Articles Étiquettes Commission d'instruction, Commission des requêtes, Cour de cassation, Cour de justice de la République, Juridictions ordinaires, Magistrats, Ministère public, Parlementaires, Plaintes, Présomption d'innocence, Procédure

Le statut pénal des ministres dans une perspective comparative : Belgique, France et Italie

24 juin 2024

Marc VERDUSSEN. I. Le statut pénal des Ministres en BelgiqueII. … Lire plus

Catégories Articles Étiquettes Belgique, Chambre des représentants, Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Cour de justice de la République, France, Impeachment britannique, Infractions, Infractions commises dans l'exercice des fonctions, Infractions commises hors l'exercice des fonctions, Italie, Jugement, Ministres, Poursuites, Responsabilité pénale, Responsabilité politique, Sénat, Statut pénal des ministres

Politique de confidentialité
Contact
La revue
Soumettre une contribution

Suivez-nous

Twitter
LinkedIn

2025 - © Questions constitutionnelles - Conception et Réalisation L'Agence Oueb