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Ministres

Juger les crimes et les délits commis par les ministres en dehors de leur fonction : quels contours de la « criminalité gouvernante » ?

14 octobre 202424 juin 2024

Charlotte CLAVARIE-ROUSSET. I. De légères spécificités dans le type d’infractions … Lire plus

Catégories Articles Étiquettes Actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions, Classement sans suite, Condamnation, Cour de justice de la République, Criminalité gouvernante, Délinquance en col blanc, Infractions de droit commun, Infractions en dehors de l'exercice des fonctions, Jurisprudence Bérégovoy-Balladur, Justice pénale de droit commun, Ministres

Le statut pénal des ministres dans une perspective comparative : Belgique, France et Italie

24 juin 2024

Marc VERDUSSEN. I. Le statut pénal des Ministres en BelgiqueII. … Lire plus

Catégories Articles Étiquettes Belgique, Chambre des représentants, Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Cour de justice de la République, France, Impeachment britannique, Infractions, Infractions commises dans l'exercice des fonctions, Infractions commises hors l'exercice des fonctions, Italie, Jugement, Ministres, Poursuites, Responsabilité pénale, Responsabilité politique, Sénat, Statut pénal des ministres

Pour une justice financière des ministres ?

24 juin 2024

Anne-Charlène BEZZINA. I. Qu’a été la responsabilité financière des ministres … Lire plus

Catégories Articles Étiquettes Cour des comptes, Gestionnaires publics, Justice financière, Ministres, Ordonnateurs, Parquet, QPC, Responsabilité financière des ministres, Responsabilité ministérielle, Responsabilité politique, Responsable mais pas coupable

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