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Dominique ROUSSEAU. Cette tribune est parue dans le journal Libération (en ligne) le 25 janvier 2024 . Nous la publions dans la revue Questions Constitutionnelles avec l’aimable autorisation du journal. Les sages auraient dû aller…
Hodabalo TCHILABALO. Le « traditionnel échange de vœux » entre le Conseil constitutionnel et l’Élysée a eu lieu le 8 janvier dernier. Ce fut, comme à l’accoutumé, l’occasion pour le président Laurent Fabius de communiquer…
Michel LEVINET. La chose est bien connue : comme le rappelait Robert Badinter au lendemain du bicentenaire de la Déclaration de 1789, « es droits de l’homme ne nous ont pas été révélés mais ont une…
Le texte présenté ici est un amicus curiae rédigé par les professeurs Lauréline Fontaine, Thomas Perroud et Dominique Rousseau. Il a été transmis au Comité d’examen du respect de la Convention d’Aarhus dans le cadre…
Yann GBOHIGNON DOUE. Le 12 décembre dernier, la Première Ministre Élisabeth Borne a présenté au Conseil des Ministres le projet de loi constitutionnelle visant à inscrire dans la Constitution française, la liberté de la femme…
Eric SALES. La Turquie a connu, dans son histoire constitutionnelle, de nombreuses crises. Dans le seul cadre de la Constitution de 1982 et en ne retenant que les vingt dernières années, le pays a traversé…