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Bernhard KRESSE. Par un arrêt du 15 novembre 2023, le Deuxième Sénat du Tribunal constitutionnel fédéral a décidé que la Deuxième loi de finances complémentaire 2021 était incompatible avec les articles 109 al. 3, 110…
Jacques VIGUIER. Parler de laïcité-combat apparaît peut-être aujourd’hui hors de propos. Pourtant il suffirait de peu, pour que l’on puisse pousser la législation dans cette direction. Il est indispensable de rappeler que la hiérarchie…
Suzie NAVOT. Introduction : Une brève histoire constitutionnelle d’Israël Israël est un pays relativement jeune, mais la particularité de la démocratie israélienne est unique. Lors de l’établissement de l’État en 1948, il fut proclamé dans sa…
Florian SAVONITTO. Plan I. La dilution de l’objectif à valeur constitutionnelle de protection de l’environnement II. L’expansion du droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé A. Innovation 1. Une innovation…
Alexandre VIALA. Parmi les critères majeurs dont nous disposons pour livrer une définition générale du droit, nous ne retenons ordinairement, de façon intuitive, que sa dimension la plus saillante qui réside dans la manifestation de…
Lucas MORINIERE. « Les frontières de mon langage, sont les frontières de mon monde ». L’aphorisme est fameux et Ludwig Wittgenstein pourrait, chez les juristes, en inspirer un autre : les frontières du langage constitutionnel, sont les frontières…