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Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun et Julien Bonnet. En 1990 paraissait à la Revue du droit public la première « chronique de jurisprudence constitutionnelle » annuelle, publiée à l’époque par Dominique Rousseau. Les deux autres auteurs de la…
Carlos M. HERRERA. La victoire de Javier Milei aux élections présidentielles argentines a signifié un double évènement, et pas uniquement à échelle nationale. En effet, d’un point de vue international, certains observateurs ont cru pouvoir…
A propos de la décision n° 2023-1066 QPC du 27 octobre 2023, Association Meuse nature environnement et autres Isabelle BOUCOBZA et Patricia RRAPI. Dans sa décision QPC du 27 octobre 2023, le Conseil constitutionnel a…
Laure RAGIMBEAU, Marion UBAUD-BERGERON, et Ferdi YOUTA. Par un malicieux hasard de procédure, ce sont deux des plus fameuses jurisprudences du Conseil d’État qui ont été successivement passées au crible du contrôle de conventionnalité par…
Dominique ROUSSEAU. Cette tribune est parue dans le journal Libération (en ligne) le 25 janvier 2024 . Nous la publions dans la revue Questions Constitutionnelles avec l’aimable autorisation du journal. Les sages auraient dû aller…
Hodabalo TCHILABALO. Le « traditionnel échange de vœux » entre le Conseil constitutionnel et l’Élysée a eu lieu le 8 janvier dernier. Ce fut, comme à l’accoutumé, l’occasion pour le président Laurent Fabius de communiquer…