Déclasser la loi pour gouverner : une possibilité limitée pour le futur Gouvernement
Geoffroy Herzog. La plupart des projets figurant dans le programme … Lire plus
Thématique : Institutions
« Se soumettre ou se démettre ». Mais se soumettre à quoi ?
Philippe BLACHER. Un Président de la République qui annonce, à … Lire plus
« 30 ans de la Cour de Justice de la République : mise en perspective de culture constitutionnelle »
Julien BONNET. C’est un réel honneur et un sincère plaisir … Lire plus
Table ronde
Maître François CANTIER. Christophe EUZET. Jean-Claude MARIN. Nicole PLANCHON. Anne … Lire plus
Pourquoi faudrait-il absolument « Juger les ministres ? »
Olivier BEAUD. I. La critique de la criminalisation de la … Lire plus
Juger les crimes et les délits commis par les ministres en dehors de leur fonction : quels contours de la « criminalité gouvernante » ?
Charlotte CLAVARIE-ROUSSET. I. De légères spécificités dans le type d’infractions … Lire plus
Le statut pénal des ministres dans une perspective comparative : Belgique, France et Italie
Marc VERDUSSEN. I. Le statut pénal des Ministres en BelgiqueII. … Lire plus
Juger les crimes internationaux des ministres
Thomas HERRAN. I. Le jugement des ministres par les juridictions … Lire plus
Rompre avec le pénal et revenir au politique : Vers la mise en place d’une responsabilité individuelle des ministres ?
Cécile GUERIN-BARGUES. I. L’affaire Dupond-Moretti ou l’impasse de la responsabilité … Lire plus
Les inventions constitutionnelles pour « juger les ministres »
Thomas MICHALAK. I. Juger et contrôlerA. Le système répressif de … Lire plus