Le statut pénal des ministres dans une perspective comparative : Belgique, France et Italie
Marc VERDUSSEN. I. Le statut pénal des Ministres en BelgiqueII. … Lire plus
Thématique : Droit comparé et étranger
Rompre avec le pénal et revenir au politique : Vers la mise en place d’une responsabilité individuelle des ministres ?
Cécile GUERIN-BARGUES. I. L’affaire Dupond-Moretti ou l’impasse de la responsabilité … Lire plus
La décision d’éligibilité de Donald Trump : une polyphonie unie chantée par la Cour suprême
Yann GBOHIGNON DOUE. Le lundi 4 mars 2024, à la … Lire plus
Exploiter le gisement constitutionnel latino-américain
Stéphane PINON. Résumé L’Amérique latine se présente comme une terre … Lire plus
Le contrôle judiciaire d’un amendement constitutionnel sur le pouvoir des juges – Israël et le cas de la « raisonnabilité »
Suzie NAVOT. Introduction : Une brève histoire constitutionnelle d’Israël Israël est … Lire plus
Révolution conservatrice et constitution. Quelques remarques sur le cas argentin
Carlos M. HERRERA. La victoire de Javier Milei aux élections … Lire plus
Crise juridictionnelle majeure en Turquie autour de l’affaire Atalay
Eric SALES. La Turquie a connu, dans son histoire constitutionnelle, … Lire plus
Actualité sur l’égalité entre hommes et femmes autour de la question du nom de famille en Turquie
Hüseyin Murat DEVELIOĞLU. Parmi les questions de société qui n’ont … Lire plus
Le référendum constituant du 17 décembre 2023 : la fin (amère) de la saga constituante chilienne ?
Carolina CERDA-GUZMAN. Le 17 décembre 2023 se tiendra un nouveau … Lire plus