Thématique : Droit comparé et étranger

Le principe de laïcité dans la jurisprudence constitutionnelle des États d’Afrique subsaharienne francophone.

Oumar SOW. Le débat suscité par l’annonce d’un projet de … Lire plus

L’IVG dans le cadre de la Convention européenne des droits de l’Homme

Hélène HURPY. « La société admet voire exige que le législateur … Lire plus

Réflexions sur un droit commun de l’urgence en droit constitutionnel

Frédéric DYLBAITYS. SommaireI) Des états d’exception aux états d’urgence A) … Lire plus

Le statut pénal des ministres dans une perspective comparative : Belgique, France et Italie

Marc VERDUSSEN. I. Le statut pénal des Ministres en BelgiqueII. … Lire plus

Rompre avec le pénal et revenir au politique : Vers la mise en place d’une responsabilité individuelle des ministres ?

Cécile GUERIN-BARGUES. I. L’affaire Dupond-Moretti ou l’impasse de la responsabilité … Lire plus