L’IVG dans le cadre de la Convention européenne des droits de l’Homme
Hélène HURPY. « La société admet voire exige que le législateur … Lire plus
Thématique : Droit comparé et étranger
Réflexions sur un droit commun de l’urgence en droit constitutionnel
Frédéric DYLBAITYS. SommaireI) Des états d’exception aux états d’urgence A) … Lire plus
Liberté religieuse contre identité de l’État dans l’espace public selon la Cour européenne des droits de l’homme
Gérard GONZALEZ. En France, l’article 10 de la Déclaration des … Lire plus
L’universalisme des droits de l’homme malade de la liberté de religion ?
Mustapha AFROUKH. NB : Ce texte est issu d’une communication au … Lire plus
Le statut pénal des ministres dans une perspective comparative : Belgique, France et Italie
Marc VERDUSSEN. I. Le statut pénal des Ministres en BelgiqueII. … Lire plus
Rompre avec le pénal et revenir au politique : Vers la mise en place d’une responsabilité individuelle des ministres ?
Cécile GUERIN-BARGUES. I. L’affaire Dupond-Moretti ou l’impasse de la responsabilité … Lire plus
La décision d’éligibilité de Donald Trump : une polyphonie unie chantée par la Cour suprême
Yann GBOHIGNON DOUE. Le lundi 4 mars 2024, à la … Lire plus
Exploiter le gisement constitutionnel latino-américain
Stéphane PINON. Résumé L’Amérique latine se présente comme une terre … Lire plus
Le contrôle judiciaire d’un amendement constitutionnel sur le pouvoir des juges – Israël et le cas de la « raisonnabilité »
Suzie NAVOT. Introduction : Une brève histoire constitutionnelle d’Israël Israël est … Lire plus