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Questions Constitutionnelles

Revue de droit constitutionnel

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Auteur : Ponseille Anne

La répression de l’avortement sous le régime de Vichy : l’affaire Marie-Louise Giraud

25 novembre 202425 novembre 2024

Anne PONSEILLE. Plusieurs figures féminines ont marqué le long combat … Lire plus

Catégories Articles Étiquettes Affaire Marie-Louise Giraud, Condamnation, Correctionnalisation de l'infraction d'avortement, Crime contre la sûreté de l'Etat, Infanticide, Intention d'avortement, Interruption volontaire de grossesse, Peine capitale, Procès de l'avortement, Provocation à l'avortement, Régime de Vichy, Répression de l'avortement

Table ronde

2 juillet 202424 juin 2024

Maître François CANTIER. Christophe EUZET. Jean-Claude MARIN. Nicole PLANCHON. Anne … Lire plus

Catégories Articles Étiquettes Commission d'instruction, Commission des requêtes, Cour de cassation, Cour de justice de la République, Juridictions ordinaires, Magistrats, Ministère public, Parlementaires, Plaintes, Présomption d'innocence, Procédure

L’indignité des conditions matérielles de garde à vue saisie par le Conseil constitutionnel : à propos de la décision n° 2023-1064 QPC du 6 octobre 2023

3 décembre 20239 novembre 2023

Anne PONSEILLE. Dans son premier rapport annuel d’activité de 2008, … Lire plus

Catégories Articles Étiquettes Dignité, garde à vue, mesure privative de liberté, recours
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