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Auteur : Ragimbeau Laure

Chronique de jurisprudence constitutionnelle et de droit administratif (juin 2025 – juin 2026)

22 octobre 202621 septembre 2026

Laure RAGIMBEAU, Marion UBAUD-BERGERON, Ferdi YOUTA. I. Droit de propriété … Lire plus

Catégories Articles, Chronique de jurisprudence constitutionnelle et de droit administratif

Chronique de jurisprudence constitutionnelle et de droit administratif (juin 2024-juin 2025)

21 janvier 202629 juillet 2025

Laure RAGIMBEAU. Marion UBAUD-BERGERON. Ferdi YOUTA. Sommaire I. Droit administratif … Lire plus

Catégories Chronique de jurisprudence constitutionnelle et de droit administratif, Chroniques Étiquettes Article 12 de la Déclaration de 1789, Article 16 de la Déclaration de 1789, Article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, Article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, Autonomie normative du pouvoir réglementaire, Droit de se taire, Liberté contractuelle, Principe de la séparation des pouvoirs, Principe de non-régression, souveraineté

QPC vs CEDH : quelques remarques à propos du contrôle de la conformité des règles jurisprudentielles administratives aux droits fondamentaux

4 mars 20245 février 2024

Laure RAGIMBEAU, Marion UBAUD-BERGERON, et Ferdi YOUTA. Par un malicieux … Lire plus

Catégories Articles Étiquettes CEDH, Conseil constitutionnel, conseil d'Etat, Droits fondamentaux, Jurisprudence Czabaj, Jurisprudence Vallée de l'Ubaye, QPC, Règles jurisprudentielles administratives

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