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Auteur : Giacopelli Muriel

La genèse du recours préventif et le dialogue entre juridictions suprêmes

25 mars 20243 mars 2024

Muriel GIACOPELLI. « Quel retour à la vie « normale », peut-on attendre … Lire plus

Catégories Articles Étiquettes Dialogue des juges, Indignité des conditions de détention, QPC, Recours judiciaire préventif, Recours préventif
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