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Suède

Rompre avec le pénal et revenir au politique : Vers la mise en place d’une responsabilité individuelle des ministres ?

24 juin 2024

Cécile GUERIN-BARGUES. I. L’affaire Dupond-Moretti ou l’impasse de la responsabilité … Lire plus

Catégories Articles Étiquettes Cour de justice de la République, Danemark, Estonie, Garde des Sceaux, Infractions gouvernementales, Juges professionnels, Pologne, Responsabilité pénale des ministres, Responsabilité politique individuelle des ministres, Royaume-Uni, Suède
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