Dominique ROUSSEAU.
Une administratrice de l’Assemblée nationale, secrétaire de la questure, nommée secrétaire générale du Conseil constitutionnel, évidemment le Conseil d’Etat doit sans doute faire grise mine. Depuis 1958, dix personnes ont occupé ce poste : MM. Boitreaud (1959-1962), de Lamothe-Dreuzy (1962-1983), Bernard Poullain (1983-1986), Bruno Genevois (1986-1993), Olivier Schrameck (1993-1997), Jean-Éric Schoettl (1997-2007), Marc Guillaume (2007-2015), Laurent Vallée (2015-2017), Jean Maïa (2017-2025) et Aurélie Bretonneau (2025-2026). Neuf issus du Conseil d’Etat, un de la Cour de cassation. La nomination en 1983 d’un magistrat de l’ordre judiciaire chef du service juridique du Conseil par le nouveau président, Daniel Mayer, suscita un émoi certain au Conseil d’Etat qui le fit vivement savoir au président de la République, François Mitterrand (l’auteur de ces lignes était à l’époque membre du service juridique du Conseil). Les textes prévoient que le secrétaire général est nommé par le président de la République mais sur proposition du président du Conseil. Cette précision n’est pas anodine : elle marque à la fois l’autonomie de l’institution et la relation de confiance qui doit exister entre le président et son premier collaborateur. Plusieurs duos ont heureusement ponctué la vie du Conseil : Badinter/Genevois et Badinter/Schrameck qui ont contribué à la reconnaissance du Conseil comme juridiction constitutionnelle ; Debré/ Marc Guillaume qui ont installé avec succès la question prioritaire de constitutionnalité.
Le président Ferrand a pourtant décidé de ne pas suivre cette tradition et il faut saluer cet acte courageux qui porte la promesse d’un Conseil constitutionnel de plein exercice s’assumant comme tel. Il ne s’agit pas de discuter des compétences des conseillers d’Etat ; les exemples précédents en témoignent. Il s’agit, aujourd’hui, d’assurer et de garantir la pleine autonomie de la juridiction constitutionnelle par rapport aux juridictions administrative et judiciaire. Ainsi, dans le passé, une certaine proximité de carrière entre les deux ailes du Palais Royal a pu légitiment susciter un soupçon de dépendance en particulier quand Jean-Eric Schoetll est passé du poste de secrétaire général du gouvernement à secrétaire général du Conseil (1997) ou quand Marc Guillaume a quitté le secrétariat du Conseil pour rejoindre le secrétariat général du gouvernement (2017). Mais surtout, un conseiller d’Etat transporte avec lui son habitus pour parler comme Bourdieu, c’est-à-dire, une disposition d’esprit qui le fait se représenter comme l’incarnation de l’intérêt général. Cette disposition d’esprit est sans doute parfaitement corrélée à la fonction du Conseil d’Etat, mais elle ne l’est pas à celle du Conseil constitutionnel qui n’a pas en charge de protéger l’intérêt général mais, selon l’article 61 de la constitution, les droits et libertés qui pourraient être bousculés par telle ou telle loi.
Il est donc important pour l’avenir du Conseil et de sa jurisprudence qu’il se détache de cette dépendance intellectuelle administrative pour aller vers un exercice indépendant de la raison constitutionnelle. Et la trajectoire de la nouvelle secrétaire générale répond à ce basculement : elle a dirigé plusieurs services de l’Assemblée nationale sous différents présidents (Philippe Seguin, Laurent Fabius, Bernard Acoyer), participé aux travaux relatifs à la révision constitutionnelle de 2003 portée par le premier ministre Jean-Pierre Raffarin, travaillé sous l’autorité hiérarchique de Jean-Louis Pezant et Corinne Luquiens qui ont été membres du Conseil constitutionnel, … Une juriste ouverte sur toutes les disciplines du droit et, comme on dit maintenant, qui sait « manager ». Cette nomination manifeste donc la volonté du président Ferrand de renforcer et l’indépendance du Conseil et son autonomie juridique. Car Catherine Leroy ne sera pas seule ; elle pourra compter sur un service juridique aujourd’hui composé d’administrateurs parlementaires, d’universitaires, de magistrats de l’ordre judiciaire et administratif (dix membres pour neuf juges) et d’un remarquable service de documentation qui, sous le regard du doyen Vedel, apporte toutes les connaissances nécessaires à l’élaboration des décisions.
A un an de l’élection présidentielle dont il doit veiller à la régularité et avant des recours sur des lois controversées, le Conseil est en ordre de marche pour assurer sa fonction de gardien des droits et libertés. Et son président a réussi à surprendre ceux qui avaient été surpris par sa nomination. « Patience et longueur de temps font plus que force ni que rage » dirait sans doute l’ami La Fontaine.
Dominique ROUSSEAU,
Professeur émérite de droit public Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Membre honoraire de l’Institut universitaire de France
Ancien membre du service juridique du Conseil constitutionnel (1983-1984)