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Questions Constitutionnelles

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Pouvoirs d’investigation

Les commissions d’enquête : des juges parlementaires ?

24 juin 2024

Priscilla JENSEL-MONGE. Audrey de MONTIS. I. Des méthodes d’investigation similairesA. … Lire plus

Catégories Articles Étiquettes Commissions d'enquête, Droit au silence, Enquête parlementaire, Impartialité, Juges parlementaires, Ministre, Pouvoirs d'investigation, Principe du contradictoire, Publicité des audiences, Rapport d'enquête, Responsabilité, Responsabilité politique, Séparation des pouvoirs, Serment

Recours préventif et le juge judiciaire : le recours préventif  au révélateur de l’effectivité

3 mars 2024

Bruno SANSEN. La surpopulation carcérale est un mal endémique qui … Lire plus

Catégories Articles Étiquettes Administration pénitentiaire, Article 3 de la Convention, Indignité des conditions de détention, Juge judiciaire, Pouvoirs d'investigation, Recours préventif, Transfèrement
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