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Administration pénitentiaire

Recours préventif et le juge judiciaire : le recours préventif  au révélateur de l’effectivité

3 mars 2024

Bruno SANSEN. La surpopulation carcérale est un mal endémique qui … Lire plus

Catégories Articles Étiquettes Administration pénitentiaire, Article 3 de la Convention, Indignité des conditions de détention, Juge judiciaire, Pouvoirs d'investigation, Recours préventif, Transfèrement

Recours préventif et l’administration pénitentiaire 

3 mars 2024

Thierry ALVES. L’administration pénitentiaire a l’obligation d’accueillir des personnes qui … Lire plus

Catégories Articles Étiquettes Administration pénitentiaire, Indignité des conditions de détention, Recours préventif
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