Nouvelle obligation de motivation imposée par le Conseil constitutionnel en matière d’exécution provisoire. A propos de la décision n° 2025-1175 QPC du 5 décembre 2025.
Anne PONSEILLE. Aux termes de l’article 708 alinéa 1er du … Lire plus
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Dominique ROUSSEAU. « Il faut aimer les lois non pour leur … Lire plus
La société a-t-elle des droits ?
Margaux BOUAZIZ. « Chacun sait ce que signifie le mot “société”, … Lire plus
Constitution sociale et Constitution économique. Trois termes, deux concepts, une question : l'autonomie
Guillaume GRÉGOIRE. Introduction – Constitution, économie, social : des notions … Lire plus
La naissance des droits sociaux : 1793, 1848, 1946 ?
Carlos M. HERRERA. Plutôt que de déterminer un acte de … Lire plus
Constitution sociale et droit administratif
Marion UBAUD-BERGERON. Existe-t-il des manifestations d’une constitution sociale en droit … Lire plus
Une constitution sociale pour l‘Europe ?
Jörg GERKRATH. NB : L’auteur tiens à remercier Luca Ratti, … Lire plus
Le constitutionnalisme social, une pensée constitutionnelle de la société
Dominique ROUSSEAU. Depuis plusieurs années, les constitutionnalistes de tous les … Lire plus
Peut-on identifier un « coup d’État » au Capitole le 6 janvier 2021 ?
Julien BOUDON. N.B. : le présent article est le fruit d’une … Lire plus
Le droit naturel, possible remède à la crise de l’universalité des droits de l’homme ?
Ce texte est la version longue d’une communication présentée par … Lire plus