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Questions Constitutionnelles

Revue de droit constitutionnel

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Articles

Une interrogation constitutionnelle sur le vivre-ensemble : la « question de société »

31 mars 202531 mars 2025

Marc GUERRINI. Emprunté du latin societas désignant une association, une … Lire plus

Catégories Articles Étiquettes Autolimitation du juge constitutionnel, contrôle de constitutionnalité, Démocratie, Question de société, Vive-ensemble

Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2024

24 mars 2025

Dominique ROUSSEAU, Pierre-Yves GAHDOUN et Julien BONNET. Introduction I. Le … Lire plus

Catégories Articles, Chronique du contentieux constitutionnel, Chroniques Étiquettes Conseil constitutionnel, Constitution, Contentieux constitutionnel, Déclaration de 1789, Dignité, droit des étrangers, droits et libertés, Jurisprudence, Préambule de 1946

La société a-t-elle des droits ?

20 mars 202519 mars 2025

Margaux BOUAZIZ. « Chacun sait ce que signifie le mot “société”, … Lire plus

Catégories Articles Étiquettes Constitution sociale, Constitution sociale administrative, Déclaration de 1789, droits, Société

Constitution sociale et Constitution économique. Trois termes, deux concepts, une question : l'autonomie

9 mars 20259 mars 2025

Guillaume GRÉGOIRE. Introduction – Constitution, économie, social : des notions … Lire plus

Catégories Articles Étiquettes Constitution économique, Constitution sociale, Constitutionnalisme social, Démocratie, Démocratie économique, Modernité libérale

La naissance des droits sociaux : 1793, 1848, 1946 ?

9 mars 20259 mars 2025

Carlos M. HERRERA. Plutôt que de déterminer un acte de … Lire plus

Catégories Articles Étiquettes Droits sociaux, Etat de droit, Histoire, Révolutions

Constitution sociale et droit administratif

9 mars 20259 mars 2025

Marion UBAUD-BERGERON. Existe-t-il des manifestations d’une constitution sociale en droit … Lire plus

Catégories Articles Étiquettes Constitution sociale, Constitution sociale administrative, Droit administratif, Fonction sociale des personnes publiques, Responsabilité sans faute de l'Etat, Solidarisme social

Une constitution sociale pour l‘Europe ?

9 mars 20259 mars 2025

Jörg GERKRATH. NB : L’auteur tiens à remercier Luca Ratti, … Lire plus

Catégories Articles Étiquettes Constitution sociale, Constitution sociale européenne, Europe, La libre circulation des travailleurs, La politique sociale de l'UE, Les droits sociaux des travailleurs

Le constitutionnalisme social, une pensée constitutionnelle de la société

9 mars 20259 mars 2025

Dominique ROUSSEAU. Depuis plusieurs années, les constitutionnalistes de tous les … Lire plus

Catégories Articles Étiquettes Constitution sociale, Constitutionnalisme social, La langue constitutionnelle de la société, La société, Les droits et libertés

Peut-on identifier un « coup d’État » au Capitole le 6 janvier 2021 ?

9 mars 20253 février 2025

Julien BOUDON. N.B. : le présent article est le fruit d’une … Lire plus

Catégories Articles Étiquettes auto-coup, Capitole, Coup d'Etat, Coup d'état parlementaire, Cour Suprême, Etat de droit, Immunité pénale, Impeachment, Insurrection, Self-coup, Trump

Le droit naturel, possible remède à la crise de l’universalité des droits de l’homme ?

27 janvier 2025

Ce texte est la version longue d’une communication présentée par … Lire plus

Catégories Articles Étiquettes Droit naturel, Indétermination du droit naturel, Jusnaturalisme, Métaphysique, Relativisme cognitif, universalité des droits de l'homme
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