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Questions Constitutionnelles

Revue de droit constitutionnel

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Articles

La QPC ou le mythe de la révolution

2 mars 2026

Samy BENZINA. L’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) … Lire plus

Catégories Articles Étiquettes Conseil constitutionnel, Contrôle a posteriori, Contrôle a priori, contrôle de constitutionnalité, contrôle de conventionnalité, Droits fondamentaux, Justice constitutionnelle, Paradoxe, QPC

Le paradoxe du contrôle de constitutionnalité des lois sous la IVe République : mythe ou réalité ?

2 mars 20262 mars 2026

Pierre-Yves GAHDOUN. Le grand livre de droit constitutionnel de George … Lire plus

Catégories Articles Étiquettes Comité constitutionnel, Contre-pouvoir, contrôle de constitutionnalité, Contrôle de constitutionnalité populaire, Cour Suprême, IVe République, Paradoxe

Les sources métaphysiques du droit constitutionnel. Retour sur la sécularisation des concepts théologiques (II)

23 février 2026

NB : Avec cette contribution d’Alexandre VIALA, la revue inaugure … Lire plus

Catégories Articles Étiquettes Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, Etat de droit

Quelques observations sur les réticences des auteurs chrétiens quant à la possibilité de désobéir à la loi injuste

21 février 2026

Michel LEVINET. La chose est connue : la possibilité d’une résistance … Lire plus

Catégories Articles Étiquettes Désobéissance civile, Droit de résister

La société a-t-elle des droits ?

20 mars 202519 mars 2025

Margaux BOUAZIZ. « Chacun sait ce que signifie le mot “société”, … Lire plus

Catégories Articles Étiquettes Constitution sociale, Constitution sociale administrative, Déclaration de 1789, droits, Société

Constitution sociale et Constitution économique. Trois termes, deux concepts, une question : l'autonomie

9 mars 20259 mars 2025

Guillaume GRÉGOIRE. Introduction – Constitution, économie, social : des notions … Lire plus

Catégories Articles Étiquettes Constitution économique, Constitution sociale, Constitutionnalisme social, Démocratie, Démocratie économique, Modernité libérale

La naissance des droits sociaux : 1793, 1848, 1946 ?

9 mars 20259 mars 2025

Carlos M. HERRERA. Plutôt que de déterminer un acte de … Lire plus

Catégories Articles Étiquettes Droits sociaux, Etat de droit, Histoire, Révolutions

Constitution sociale et droit administratif

9 mars 20259 mars 2025

Marion UBAUD-BERGERON. Existe-t-il des manifestations d’une constitution sociale en droit … Lire plus

Catégories Articles Étiquettes Constitution sociale, Constitution sociale administrative, Droit administratif, Fonction sociale des personnes publiques, Responsabilité sans faute de l'Etat, Solidarisme social

Une constitution sociale pour l‘Europe ?

9 mars 20259 mars 2025

Jörg GERKRATH. NB : L’auteur tiens à remercier Luca Ratti, … Lire plus

Catégories Articles Étiquettes Constitution sociale, Constitution sociale européenne, Europe, La libre circulation des travailleurs, La politique sociale de l'UE, Les droits sociaux des travailleurs

Le constitutionnalisme social, une pensée constitutionnelle de la société

9 mars 20259 mars 2025

Dominique ROUSSEAU. Depuis plusieurs années, les constitutionnalistes de tous les … Lire plus

Catégories Articles Étiquettes Constitution sociale, Constitutionnalisme social, La langue constitutionnelle de la société, La société, Les droits et libertés
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