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Questions Constitutionnelles

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Articles

La liberté académique promue au rang de contre-pouvoir démocratique. L’apport de la Liste actualisée des critères de l’État de droit de la Commission de Venise

12 octobre 202612 octobre 2026

Nataşa DANELCIUC-COLODROVSCHI. La liberté académique traverse, à l’échelle mondiale, une … Lire plus

Catégories Articles Étiquettes Commission de Venise, Contre-pouvoir démocratique, Etat de droit, Liberté académique

Chronique de jurisprudence constitutionnelle et de droit administratif (juin 2025 – juin 2026)

22 octobre 202621 septembre 2026

Laure RAGIMBEAU, Marion UBAUD-BERGERON, Ferdi YOUTA. I. Droit de propriété … Lire plus

Catégories Articles, Chronique de jurisprudence constitutionnelle et de droit administratif

L’instant de l’effet de la dissolution. À propos des dissolutions depuis 1877 et particulièrement de la dernière.

14 septembre 202614 septembre 2026

Guillaume GLÉNARD. La phase politique qui s’est ouverte avec la … Lire plus

Catégories Articles Étiquettes Décret de dissolution, Dissolution, Effet de la dissolution, Porter à connaissance, Régime de la publication

Le Groenland comme laboratoire des défis locaux et globaux du droit constitutionnel

14 septembre 20267 septembre 2026

Fannie DUVERGER. « Le Groenland est un pays constitutif du Royaume … Lire plus

Catégories Articles Étiquettes Autodétermination, Autonomie du Groenland, Décolonisation, Indépendance, Ingérences étrangères

Democracy in the time of cholera : the rise, recession and revival of democracy

14 juillet 2026

Luís Roberto Barroso. La Revue publie ici le discours de … Lire plus

Catégories Articles Étiquettes Brésil, Démocratie, Etat de droit

Vers une nouvelle crise institutionnelle autour du rejet parlementaire de la nomination présidentielle d’un juge à la Cour suprême du Brésil ?

20 mai 2026

Anderson VICHINKESKI TEIXEIRA. Le 29 avril 2026, un événement sans … Lire plus

Catégories Articles Étiquettes Brésil, Cours suprême, Crise institutionnelle, Président de la République, Sénat

Approche critique du « constitutionnalisme autoritaire »

11 mai 2026

Dominique ROUSSEAU. Signe des temps peut-être, le mot « autoritaire » revient … Lire plus

Catégories Articles Étiquettes Autocratie électorale, Constitutionnalisme autoritaire, Démocratie, Démocratie illibérale

L’impasse de la liberté religieuse : entre promesse du pluralisme et tentation de la cohésion

5 mai 2026

Alessandro FERRARI[1] 1. Préambule Le droit fondamental à la liberté … Lire plus

Catégories Articles

La fermeture des lieux de culte dans la jurisprudence constitutionnelle récente. À propos de la décision n° 2025-1180 QPC du 6 février 2026, Association des Bleuets

27 avril 2026

Patricia RRAPI. La fermeture des lieux de culte a progressivement … Lire plus

Catégories Articles Étiquettes Lieux de culte, QPC, Réserve d'interprétation, Revirement

Le « référendum sur la justice » en Italie : l’échec d’une réforme constitutionnelle très politisée

30 mars 2026

Paolo PASSAGLIA. Les 22 et 23 mars 2026, le peuple … Lire plus

Catégories Articles Étiquettes Italie, Justice, référendum, Réforme constitutionnelle
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