Le légicentrisme, une construction doctrinale de l’ordre politique[1]
Dominique Rousseau. « Il faut aimer les lois non pour leur … Lire plus
Articles
Réflexions sur le principe d’égalité à partir de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
Dylan SWOLARSKI. Le 7 février 2025, des sénateurs ont déposé, … Lire plus
La démission programmée du président de la République est-elle possible ?
Steven ROSTAN. « Je cesse d’exercer mes fonctions de Président de … Lire plus
La société a-t-elle des droits ?
Margaux BOUAZIZ. « Chacun sait ce que signifie le mot “société”, … Lire plus
Constitution sociale et Constitution économique. Trois termes, deux concepts, une question : l'autonomie
Guillaume GRÉGOIRE. Introduction – Constitution, économie, social : des notions … Lire plus
La naissance des droits sociaux : 1793, 1848, 1946 ?
Carlos M. HERRERA. Plutôt que de déterminer un acte de … Lire plus
Constitution sociale et droit administratif
Marion UBAUD-BERGERON. Existe-t-il des manifestations d’une constitution sociale en droit … Lire plus
Une constitution sociale pour l‘Europe ?
Jörg GERKRATH. NB : L’auteur tiens à remercier Luca Ratti, … Lire plus
Le constitutionnalisme social, une pensée constitutionnelle de la société
Dominique ROUSSEAU. Depuis plusieurs années, les constitutionnalistes de tous les … Lire plus
Peut-on identifier un « coup d’État » au Capitole le 6 janvier 2021 ?
Julien BOUDON. N.B. : le présent article est le fruit d’une … Lire plus