Le message du Conseil constitutionnel aux générations futures : à nous la souveraineté énergétique, à vous les déchets nucléaires.
A propos de la décision n° 2023-1066 QPC du 27 … Lire plus
Articles
QPC vs CEDH : quelques remarques à propos du contrôle de la conformité des règles jurisprudentielles administratives aux droits fondamentaux
Laure RAGIMBEAU, Marion UBAUD-BERGERON, et Ferdi YOUTA. Par un malicieux … Lire plus
Redécouvrir l’apport de John Stuart Mill à la généalogie des droits et libertés
Michel LEVINET. La chose est bien connue : comme le rappelait … Lire plus
L’impartialité des membres du Conseil constitutionnel en question
Le texte présenté ici est un amicus curiae rédigé par … Lire plus
Actualité sur l’égalité entre hommes et femmes autour de la question du nom de famille en Turquie
Hüseyin Murat DEVELIOĞLU. Parmi les questions de société qui n’ont … Lire plus
Le référendum constitutionnel australien de 2023 : analyse d’un rejet
Fannie DUVERGER. Le 14 octobre 2023, une question constitutionnelle appelle … Lire plus
L’indignité des conditions matérielles de garde à vue saisie par le Conseil constitutionnel : à propos de la décision n° 2023-1064 QPC du 6 octobre 2023
Anne PONSEILLE. Dans son premier rapport annuel d’activité de 2008, … Lire plus
La mise sous influence du pouvoir constituant : la Cour d’Arusha sur les traces de ses consœurs interaméricaine et européenne…
Mustapha AFROUKH. La Cour africaine des droits de l’homme et … Lire plus
La continuité constitutionnelle par les discontinuités
Dominique ROUSSEAU. Invité à clore le colloque organisé par l’AFDC … Lire plus
La question de la longévité constitutionnelle chez Maurice Deslandres
Tristan POUTHIER. Résumé : La question de la longévité constitutionnelle se … Lire plus