L’expérience d’un parlementaire pour l’instauration d’un recours effectif contre l’indignité
Jean-Pierre SUEUR. J’ai été trois fois député et je vais … Lire plus
Articles
Recours préventif et le juge judiciaire : le recours préventif au révélateur de l’effectivité
Bruno SANSEN. La surpopulation carcérale est un mal endémique qui … Lire plus
Recours préventif et l’administration pénitentiaire
Thierry ALVES. L’administration pénitentiaire a l’obligation d’accueillir des personnes qui … Lire plus
La mise à l’épreuve des recours préventifs : la stratégie contentieuse de l’OIP-SF
Matthieu QUINQUIS. Plus de trois ans après l’arrêt J.M.B. contre … Lire plus
Non recours et surpopulation carcérale : quelles solutions ?
Thomas DUMORTIER. La Commission nationale consultative des droits de l’Homme … Lire plus
Recours préventif et lutte contre l’indignité des conditions de détention : quelles pistes d’amélioration ?
Eric SENNA. Avoir à prendre la parole en fin de … Lire plus
Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2023
Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun et Julien Bonnet. En 1990 paraissait … Lire plus
Révolution conservatrice et constitution. Quelques remarques sur le cas argentin
Carlos M. HERRERA. La victoire de Javier Milei aux élections … Lire plus
Le message du Conseil constitutionnel aux générations futures : à nous la souveraineté énergétique, à vous les déchets nucléaires.
A propos de la décision n° 2023-1066 QPC du 27 … Lire plus
QPC vs CEDH : quelques remarques à propos du contrôle de la conformité des règles jurisprudentielles administratives aux droits fondamentaux
Laure RAGIMBEAU, Marion UBAUD-BERGERON, et Ferdi YOUTA. Par un malicieux … Lire plus