Aller au contenu
Questions Constitutionnelles

Revue de droit constitutionnel

Questions Constitutionnelles
  • Accueil
  • La revue
  • Dossiers
    • La longévité constitutionnelle
    • Recours préventif contre l’indignité des conditions de détention : état des lieux et perspectives
    • Le défi transhumaniste : aspects philosophiques juridiques et politiques
    • Juger les ministres
    • Religion et espace public
    • L’inscription de l’IVG dans la Constitution
    • La constitution sociale
  • Publications
    • Articles
    • Billets
    • Chroniques
    • Entretiens
    • Mémoires
    • Recensions
  • Recherche
  • Contribuer

Criminalité gouvernante

Pourquoi faudrait-il absolument « Juger les ministres ? »

14 octobre 202424 juin 2024

Olivier BEAUD. I. La critique de la criminalisation de la … Lire plus

Catégories Articles Étiquettes Affaire de la Covid-19, Cour de justice de la République, Criminalité gouvernante, Démocratie, Drame du sang contaminé, Etats généraux de la justice, Garde des Sceaux, Magistrature, Ministre, Parquet, Poursuites pénales, Prise illégale d'intérêts, Responsabilité pénale, Responsabilité politique

Juger les crimes et les délits commis par les ministres en dehors de leur fonction : quels contours de la « criminalité gouvernante » ?

14 octobre 202424 juin 2024

Charlotte CLAVARIE-ROUSSET. I. De légères spécificités dans le type d’infractions … Lire plus

Catégories Articles Étiquettes Actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions, Classement sans suite, Condamnation, Cour de justice de la République, Criminalité gouvernante, Délinquance en col blanc, Infractions de droit commun, Infractions en dehors de l'exercice des fonctions, Jurisprudence Bérégovoy-Balladur, Justice pénale de droit commun, Ministres
  • Politique de confidentialité
  • Contact
  • La revue
  • Soumettre une contribution

Suivez-nous

  • Twitter
  • LinkedIn
2025 - © Questions constitutionnelles - Conception et Réalisation L'Agence Oueb