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Questions Constitutionnelles

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Sénat

La revalorisation du Sénat sous la présidence d’Emmanuel Macron

31 mars 202517 mars 2025

Jade MEYRIEU. Dire que la relation entre le Sénat et … Lire plus

Catégories Non classé Étiquettes Commissions, Contre-pouvoir, Déséquilibre institutionnel, Droit d'amendement, Equilibre institutionnel, Garantie des droits et libertés, Médiation institutionnelle, Modérateur technique, Présidentialisme majoritaire, Question préalable, Sénat, Stabilité législative

Le statut pénal des ministres dans une perspective comparative : Belgique, France et Italie

24 juin 2024

Marc VERDUSSEN. I. Le statut pénal des Ministres en BelgiqueII. … Lire plus

Catégories Articles Étiquettes Belgique, Chambre des représentants, Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Cour de justice de la République, France, Impeachment britannique, Infractions, Infractions commises dans l'exercice des fonctions, Infractions commises hors l'exercice des fonctions, Italie, Jugement, Ministres, Poursuites, Responsabilité pénale, Responsabilité politique, Sénat, Statut pénal des ministres
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