Nouvelle obligation de motivation imposée par le Conseil constitutionnel en matière d’exécution provisoire. A propos de la décision n° 2025-1175 QPC du 5 décembre 2025.
Anne PONSEILLE. Aux termes de l’article 708 alinéa 1er du … Lire plus
Déclaration de 1789
Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2024
Dominique ROUSSEAU, Pierre-Yves GAHDOUN et Julien BONNET. Introduction I. Le … Lire plus
La société a-t-elle des droits ?
Margaux BOUAZIZ. « Chacun sait ce que signifie le mot “société”, … Lire plus
Le Conseil constitutionnel sur la loi immigration : une décision un peu trop cavalière
Dominique ROUSSEAU. Cette tribune est parue dans le journal Libération … Lire plus
Existe-t-il un principe constitutionnel de longévité ?
Pierre-Yves GAHDOUN. La longévité est dans l’air du temps ! Chaque … Lire plus