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Le « référendum sur la justice » en Italie : l’échec d’une réforme constitutionnelle très politisée

30 mars 2026

Paolo PASSAGLIA. Les 22 et 23 mars 2026, le peuple … Lire plus

Catégories Articles Étiquettes Italie, Justice, référendum, Réforme constitutionnelle

Le statut pénal des ministres dans une perspective comparative : Belgique, France et Italie

24 juin 2024

Marc VERDUSSEN. I. Le statut pénal des Ministres en BelgiqueII. … Lire plus

Catégories Articles Étiquettes Belgique, Chambre des représentants, Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Cour de justice de la République, France, Impeachment britannique, Infractions, Infractions commises dans l'exercice des fonctions, Infractions commises hors l'exercice des fonctions, Italie, Jugement, Ministres, Poursuites, Responsabilité pénale, Responsabilité politique, Sénat, Statut pénal des ministres

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