Juger les crimes internationaux des ministres
Thomas HERRAN. I. Le jugement des ministres par les juridictions … Lire plus
Responsabilité pénale des ministres
Rompre avec le pénal et revenir au politique : Vers la mise en place d’une responsabilité individuelle des ministres ?
Cécile GUERIN-BARGUES. I. L’affaire Dupond-Moretti ou l’impasse de la responsabilité … Lire plus
Les inventions constitutionnelles pour « juger les ministres »
Thomas MICHALAK. I. Juger et contrôlerA. Le système répressif de … Lire plus
Pour une justice populaire des ministres ?
Raphaël RENEAU. Si une telle question semble en partie refléter … Lire plus
Juger autrement les ministres. Retour sur les projets visant à supprimer la CJR sous le premier quinquennat d’Emmanuel Macron
Florian SAVONITTO. I. La suppression de la Cour de justice … Lire plus