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Questions Constitutionnelles

Revue de droit constitutionnel

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Billets

Australie : les peuples autochtones réduits au silence ? Réflexions sur les suites du référendum constitutionnel manqué du 14 octobre 2023

11 décembre 20233 décembre 2023

Zérah BREMOND. Le 14 octobre 2023, les Australiens ont rejeté … Lire plus

Catégories Billets Étiquettes Australie, peuples autochtones, référendum, révision constitutionnelle

Domocratie !

6 décembre 202327 novembre 2023

Christophe CHABROT. Il n’y donc eu pas d’atelier « démocratie locale » … Lire plus

Catégories Billets Étiquettes Décentralisation, démocratie locale, domocratie

Un conseiller d’Etat ne devrait pas dire ça…

3 décembre 202315 novembre 2023

Mustapha AFROUKH.  « Les musulmans, beaucoup travaillent sur les chantiers, … Lire plus

Catégories Billets Étiquettes conseil d'Etat, liberté d'expression, obligation de réserve

Renaissance du contrôle parlementaire des nominations du Président ?

27 octobre 202327 octobre 2023

Pierre KLIMT. Le contrôle parlementaire des nominations présidentielles, tel qu’il … Lire plus

Catégories Billets Étiquettes Article 13 de la Constitution de 1958, Commission permanente, Pouvoir de nomination du Président

Derrière l’arbre de la loi, la forêt des ordonnances

12 octobre 2023

Sylvie SALLES. Et si les ordonnances étaient devenues le principal … Lire plus

Catégories Billets Étiquettes lois, Ordonnances

Et si la prochaine élection présidentielle avait lieu dans le métaverse ?

3 octobre 20232 octobre 2023

Coralie RICHAUD. Tout le monde ou presque semble déjà « être » … Lire plus

Catégories Billets Étiquettes élections, numérique, théorie des jeux

Vers un changement de la « formule magique » en Suisse ?

3 octobre 202328 septembre 2023

Maxime CHARITÉ. Le 7 décembre 2022, le Conseil fédéral suisse, … Lire plus

Catégories Billets Étiquettes assemblée fédérale, Conseil fédéral, convention de la constitution, système politique helvétique

Urgence d’une gouvernance mondiale démocratique

12 décembre 202328 septembre 2023

Dominique ROUSSEAU. Le coronavirus est une affaire mondiale. Les flux … Lire plus

Catégories Billets Étiquettes ordre mondial, politiques publiques, principe de solidarité, souveraineté
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