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Revue de droit constitutionnel

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Stare decisis

Chronique de droit constitutionnel états-unien (2023-2024)

23 mars 202516 décembre 2024

Margaux Bouaziz. Pauline Abadie. Emma Bursztejn. Maud Michaut. Paul Langlois … Lire plus

Catégories Chronique sur la jurisprudence de la Cour Suprême des Etats-Unis, Chroniques Étiquettes Agence de protection des consommateurs, Agence pour la protection de l'environnement, Avortement, Calendrier de la Cour, Code de conduite, Common law, Congrès, Cour Suprême, Criminalisation des sans-abris, Découpage des circonscriptions, Doctrine Chevron, Droit électoral, Immunité présidentielle, Pilule abortive, Port d'arme, Pouvoir fiscal fédéral, Pouvoir présidentiel, Pouvoir réglementaire des agences, Précédent, Principes fondamentaux du droit administratif, Revenu imposable, Sanctions en matière civile, Shadow docket, Stare decisis, Violences domestiques

Le fabuleux destin du Dobbs américain

9 décembre 202425 novembre 2024

Julien BOUDON. Il est à espérer que les rédacteurs de … Lire plus

Catégories Non classé Étiquettes Casey, Chief Justice Roberts, Commun law, Constitution fédérale de 1787, Cour Suprême, Dobbs, Interruption volontaire de grossesse, Justice constitutionnelle, Liberté d'avortement, Roe, Stare decisis, Statute law

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