Nouvelle obligation de motivation imposée par le Conseil constitutionnel en matière d’exécution provisoire. A propos de la décision n° 2025-1175 QPC du 5 décembre 2025.
Anne PONSEILLE. Aux termes de l’article 708 alinéa 1er du … Lire plus
Auteur : Ponseille Anne
La répression de l’avortement sous le régime de Vichy : l’affaire Marie-Louise Giraud
Anne PONSEILLE. Plusieurs figures féminines ont marqué le long combat … Lire plus
Table ronde
Maître François CANTIER. Christophe EUZET. Jean-Claude MARIN. Nicole PLANCHON. Anne … Lire plus
L’indignité des conditions matérielles de garde à vue saisie par le Conseil constitutionnel : à propos de la décision n° 2023-1064 QPC du 6 octobre 2023
Anne PONSEILLE. Dans son premier rapport annuel d’activité de 2008, … Lire plus