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Questions Constitutionnelles

Revue de droit constitutionnel

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Thématique : Démocratie

La démission programmée du président de la République est-elle possible ?

21 novembre 2025

Steven ROSTAN. « Je cesse d’exercer mes fonctions de Président de … Lire plus

Catégories Articles Étiquettes Calendrier constitutionnel, Conseil constitutionnel, Démission du Président, Etat de droit, Modes de scrutin, Précédent gaullien, régime parlementaire, Régime semi-présidentiel, Vacance constatée, Vacance programmée

Le crépuscule du Prométhée moderne de la Ve République

4 novembre 20254 novembre 2025

Alexandre VIALA. Si nous devions nous en tenir aux apparences, … Lire plus

Catégories Billets Étiquettes Article 49 alinéa 2, Article 49 alinéa 3, Crise conjoncturelle et politique, Crise de régime, Crise institutionnelle, Dissolution, Impôt, Majorités de circonstance, Palais Bourbon, Parlementarisation, Présidentialisme, VIème république

Réflexions sur le cadre juridique de la « consultation référendaire multiple » proposée par Emmanuel Macron

14 octobre 20253 juin 2025

Pierre-Antoine LALANDE. S’il n’a pas annoncé avec certitude la tenue … Lire plus

Catégories Non classé Étiquettes Article 11, Conseil constitutionnel, Consultation référendaire multiple, Emmanuel Macron, Jurisprudence Hauchemaille, référendum

La société a-t-elle des droits ?

20 mars 202519 mars 2025

Margaux BOUAZIZ. « Chacun sait ce que signifie le mot “société”, … Lire plus

Catégories Articles Étiquettes Constitution sociale, Constitution sociale administrative, Déclaration de 1789, droits, Société

La revalorisation du Sénat sous la présidence d’Emmanuel Macron

31 mars 202517 mars 2025

Jade MEYRIEU. Dire que la relation entre le Sénat et … Lire plus

Catégories Non classé Étiquettes Commissions, Contre-pouvoir, Déséquilibre institutionnel, Droit d'amendement, Equilibre institutionnel, Garantie des droits et libertés, Médiation institutionnelle, Modérateur technique, Présidentialisme majoritaire, Question préalable, Sénat, Stabilité législative

Constitution sociale et démocratie économique. Petit dialogue virtuel entre Maurice Hauriou et Georges Vedel

20 mars 20259 mars 2025

Pierre-Yves GAHDOUN. Il existe beaucoup de différences entre la constitution … Lire plus

Catégories Non classé Étiquettes Constitution sociale, Démocratie économique, Hauriou, Vedel

Constitution sociale et Constitution économique. Trois termes, deux concepts, une question : l'autonomie

9 mars 20259 mars 2025

Guillaume GRÉGOIRE. Introduction – Constitution, économie, social : des notions … Lire plus

Catégories Articles Étiquettes Constitution économique, Constitution sociale, Constitutionnalisme social, Démocratie, Démocratie économique, Modernité libérale

VIDEO. Quelle est l’utilité du concept de constitution sociale aujourd’hui ?

10 mars 20259 mars 2025

Table ronde à l’occasion du colloque « La constitution sociale », Université … Lire plus

Catégories Entretiens

La naissance des droits sociaux : 1793, 1848, 1946 ?

9 mars 20259 mars 2025

Carlos M. HERRERA. Plutôt que de déterminer un acte de … Lire plus

Catégories Articles Étiquettes Droits sociaux, Etat de droit, Histoire, Révolutions

VIDEO. Faut-il abandonner le pouvoir aux savants ? La tentation de l’épistocratie par Alexandre Viala

25 février 20259 décembre 2024

Discussion autour de l’ouvrage d’Alexandre Viala « Faut-il abandonner le pouvoir … Lire plus

Catégories Entretiens Étiquettes Démocratie, épistocratie, Théorie du droit
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