Le Tribunal constitutionnel face à la personnalité juridique de la « Mar Menor » en Espagne : vers un modèle écocentrique du droit.
Alejandra SOTO GARCIA. La reconnaissance de la personnalité juridique aux … Lire plus
Thématique : Droit comparé et étranger
Peut-on identifier un « coup d’État » au Capitole le 6 janvier 2021 ?
Julien BOUDON. N.B. : le présent article est le fruit d’une … Lire plus
Les élections présidentielles en Roumanie : la Constitution contre Tik-tok
Irina AMARITEI. La Cour constitutionnelle roumaine se trouve, toujours et … Lire plus
Chronique de droit constitutionnel états-unien (2023-2024)
Margaux Bouaziz. Pauline Abadie. Emma Bursztejn. Maud Michaut. Paul Langlois … Lire plus
Le principe de laïcité dans la jurisprudence constitutionnelle des États d’Afrique subsaharienne francophone.
Oumar SOW. Le débat suscité par l’annonce d’un projet de … Lire plus
Le fabuleux destin du Dobbs américain
Julien BOUDON. Il est à espérer que les rédacteurs de … Lire plus
L’IVG dans le cadre de la Convention européenne des droits de l’Homme
Hélène HURPY. « La société admet voire exige que le législateur … Lire plus
Réflexions sur un droit commun de l’urgence en droit constitutionnel
Frédéric DYLBAITYS. SommaireI) Des états d’exception aux états d’urgence A) … Lire plus
Liberté religieuse contre identité de l’État dans l’espace public selon la Cour européenne des droits de l’homme
Gérard GONZALEZ. En France, l’article 10 de la Déclaration des … Lire plus
L’universalisme des droits de l’homme malade de la liberté de religion ?
Mustapha AFROUKH. NB : Ce texte est issu d’une communication au … Lire plus