Rompre avec le pénal et revenir au politique : Vers la mise en place d’une responsabilité individuelle des ministres ?
Cécile GUERIN-BARGUES. I. L’affaire Dupond-Moretti ou l’impasse de la responsabilité … Lire plus
Articles
Les inventions constitutionnelles pour « juger les ministres »
Thomas MICHALAK. I. Juger et contrôlerA. Le système répressif de … Lire plus
Pour une justice populaire des ministres ?
Raphaël RENEAU. Si une telle question semble en partie refléter … Lire plus
Pour une justice financière des ministres ?
Anne-Charlène BEZZINA. I. Qu’a été la responsabilité financière des ministres … Lire plus
Les commissions d’enquête : des juges parlementaires ?
Priscilla JENSEL-MONGE. Audrey de MONTIS. I. Des méthodes d’investigation similairesA. … Lire plus
Juger la déontologie des ministres
Elina LEMAIRE. I. Prévenir plutôt que jugerA. Un arsenal répressif … Lire plus
Juger autrement les ministres. Retour sur les projets visant à supprimer la CJR sous le premier quinquennat d’Emmanuel Macron
Florian SAVONITTO. I. La suppression de la Cour de justice … Lire plus
VIDEO. Les décisions administratives et judiciaires prises avec l’aide de l’IA, conférence par Benoît Frydman
Conférence de Benoît Frydman consacrée aux décisions administratives et judiciaires … Lire plus
Observations sur une nouvelle prérogative parlementaire : les écritures autorisées par l’article 11 du règlement procédural DC
Merwane BENRAHOU. Presque deux années séparent cette publication et le … Lire plus
La décision d’éligibilité de Donald Trump : une polyphonie unie chantée par la Cour suprême
Yann GBOHIGNON DOUE. Le lundi 4 mars 2024, à la … Lire plus