Thématique : Justice constitutionnelle

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Chronique de jurisprudence constitutionnelle et de droit administratif (juin 2024-juin 2025)

Laure RAGIMBEAU. Marion UBAUD-BERGERON. Ferdi YOUTA. Sommaire I. Droit administratif … Lire plus

Le Tribunal constitutionnel face à la personnalité juridique de la « Mar Menor » en Espagne : vers un modèle écocentrique du droit.

Alejandra SOTO GARCIA. La reconnaissance de la personnalité juridique aux … Lire plus

Le principe de laïcité dans la jurisprudence constitutionnelle des États d’Afrique subsaharienne francophone.

Oumar SOW. Le débat suscité par l’annonce d’un projet de … Lire plus