Une interrogation constitutionnelle sur le vivre-ensemble : la « question de société »
Marc GUERRINI. Emprunté du latin societas désignant une association, une … Lire plus
Thématique : Justice constitutionnelle
Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2024
Dominique ROUSSEAU, Pierre-Yves GAHDOUN et Julien BONNET. Introduction I. Le … Lire plus
Le Tribunal constitutionnel face à la personnalité juridique de la « Mar Menor » en Espagne : vers un modèle écocentrique du droit.
Alejandra SOTO GARCIA. La reconnaissance de la personnalité juridique aux … Lire plus
Les élections présidentielles en Roumanie : la Constitution contre Tik-tok
Irina AMARITEI. La Cour constitutionnelle roumaine se trouve, toujours et … Lire plus
Le principe de laïcité dans la jurisprudence constitutionnelle des États d’Afrique subsaharienne francophone.
Oumar SOW. Le débat suscité par l’annonce d’un projet de … Lire plus
Le fabuleux destin du Dobbs américain
Julien BOUDON. Il est à espérer que les rédacteurs de … Lire plus
L’obsolescence programmée du délit d’entrave à l’IVG dans le numérique
Coralie RICHAUD. « Une véritable onde de choc »[1] c’est ainsi qu’a … Lire plus
L’inscription dans la Constitution de la liberté de recourir à l’IVG entre « droit » et « liberté »
Xavier BIOY. L’enjeu légistique de la formulation et de l’emplacement … Lire plus
Retour sur la jurisprudence constitutionnelle en matière d’IVG
Eric SALES. Pays des droits de l’Homme, la France n’a … Lire plus
Un renouveau du principe constitutionnel de dignité ?
Mustapha AFROUKH. Assiste-t-on à un renouveau du principe de dignité … Lire plus