La QPC ou le mythe de la révolution
Samy BENZINA. L’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) … Lire plus
QPC
Pour une justice financière des ministres ?
Anne-Charlène BEZZINA. I. Qu’a été la responsabilité financière des ministres … Lire plus
La genèse du recours préventif et le dialogue entre juridictions suprêmes
Muriel GIACOPELLI. « Quel retour à la vie « normale », peut-on attendre … Lire plus
Le message du Conseil constitutionnel aux générations futures : à nous la souveraineté énergétique, à vous les déchets nucléaires.
A propos de la décision n° 2023-1066 QPC du 27 … Lire plus
QPC vs CEDH : quelques remarques à propos du contrôle de la conformité des règles jurisprudentielles administratives aux droits fondamentaux
Laure RAGIMBEAU, Marion UBAUD-BERGERON, et Ferdi YOUTA. Par un malicieux … Lire plus