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Questions Constitutionnelles

Revue de droit constitutionnel

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Thématique : Histoire constitutionnelle

Pour une justice financière des ministres ?

24 juin 2024

Anne-Charlène BEZZINA. I. Qu’a été la responsabilité financière des ministres … Lire plus

Catégories Articles Étiquettes Cour des comptes, Gestionnaires publics, Justice financière, Ministres, Ordonnateurs, Parquet, QPC, Responsabilité financière des ministres, Responsabilité ministérielle, Responsabilité politique, Responsable mais pas coupable

Soliloque iconoclaste sur la laïcité-combat

13 mai 202428 avril 2024

Jacques VIGUIER. Parler de laïcité-combat apparaît peut-être aujourd’hui hors de … Lire plus

Catégories Articles Étiquettes Laïcité-combat, Loi de 1905, Loi du 15 mars 2004, Séparation des Eglises et de l'Etat

La question de la longévité constitutionnelle chez Maurice Deslandres

4 octobre 202323 septembre 2023

Tristan POUTHIER. Résumé : La question de la longévité constitutionnelle se … Lire plus

Catégories Articles Étiquettes Histoire, IIIe République, Longévité

Longévité constitutionnelle et compromis dilatoire

9 octobre 202323 septembre 2023

Alexandre VIALA. Durant toute l’histoire constitutionnelle française, longtemps rythmée par … Lire plus

Catégories Articles Étiquettes convention de la constitution, coutume constitutionnelle, IIIe République, interprétation authentique, Longévité, régime parlementaire

« Un peuple a toujours le droit de changer de Constitution »

15 novembre 202323 septembre 2023

Jean-Marie DENQUIN. À la fin du XVIIIe siècle, le mot … Lire plus

Catégories Articles Étiquettes Constitution du 24 juin 1793, Droit des générations, JJ. Rousseau, Longévité

Prévenir l’érosion des institutions politiques : l’inscription de la Ve République dans la longue durée de l’histoire constitutionnelle.

3 octobre 202323 septembre 2023

​​ Jacky HUMMEL. « En reprenant la tête de l’État, en … Lire plus

Catégories Articles Étiquettes Histoire, Longévité, régimes politiques, Vème République

La longévité de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789

19 novembre 202423 septembre 2023

Eric SALES. « La Déclaration des droits de l’homme est, … Lire plus

Catégories Articles Étiquettes contrôle de constitutionnalité, droits et libertés, intangibilité, Longévité
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